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Finalement, les tracts électoraux seront envoyés par courrier

L'envoi par courrier des documents électoraux pour les élections de 2015, supprimé dans le budget 2015, a été rétabli par l'Assemblée ce lundi.

Le projet de budget 2015 supprimait l'envoi à domicile des tracts électoraux, qu'il aurait fallu consulter en ligne (illustration).
Le projet de budget 2015 supprimait l'envoi à domicile des tracts électoraux, qu'il aurait fallu consulter en ligne (illustration).
Crédit : GERARD JULIEN / AFP
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La rédaction numérique de RTL
Journaliste

L'Assemblée nationale a rétabli ce lundi 3 novembre, contre l'avis du gouvernement, l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux en 2015, dont la suppression était prévue dans le projet de budget pour 2015.

Lors de l'examen des crédits de la mission "administration générale et territoriale de l'Etat", les députés ont adopté des amendements de tous les groupes supprimant l'article visant à cesser l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier.

Le gouvernement voulait mettre en ligne les circulaires et bulletins de vote des candidats et les mettre à disposition pour consultation en préfecture et en mairie. Il motivait ces changements par la volonté de "mieux maîtriser les coûts liés à l'organisation des élections" et "garantir un meilleur impact environnemental".

Bras de fer dans l'hémicycle

Dans l'hémicycle, le sujet a suscité un bras de fer de plus d'une demi-heure entre les députés et le gouvernement. L'UMP Jérôme Chartier a ironisé sur "un moment important, où le gouvernement va être battu à l'unanimité de l'Assemblée" sur "une économie pas bienvenue".

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Non seulement l'année 2015 va être marquée par deux scrutins locaux, mais la fracture numérique, voire l'abstention, risquent d'être aggravées, selon les détracteurs de la dématérialisation programmée. La mesure pourrait même être contraire à la Constitution, a argué le Front de Gauche.

"Les services de l'Etat essaient régulièrement de faire avaler cette mauvaise pilule à tous les gouvernements", a notamment lancé le président de Debout la République, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan.

La suppression des envois postaux envisagée pour la présidentielle

En face, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement a martelé qu'"il faudra bien que nous allions vers un système dématérialisé", en "accompagnant un certain nombre de nos concitoyens vers ce type de pratiques, qui correspondent à une modernisation, à une bonne gestion de l'argent public et de l'environnement".

Si l'article est supprimé, il faudra "financer une telle dépense" représentant quelque 130 millions d'euros, a alerté Jean-Marie Le Guen.

Certains députés PS, dont le "Monsieur élections" du parti Christophe Borgel, ont laissé entendre que la dématérialisation de la propagande, malvenue en 2015, pourrait être en débat au-delà, comme pour les législatives ou la présidentielle, bien relayées par les médias nationaux.

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