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Exil fiscal : la régularisation des comptes a rapporté deux milliards
Le ministère des Finances assure avoir reçu près de 2 milliards d'euros avec la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger.
Le ministre des Finances Michel Sapin, le 2 décembre 2014 à Berlin lors d'une conférence de presse avec son homologue allemand.
Crédit : AFP / JOHN MACDOUGALL
La régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger a rapporté près de 2 milliards d'euros à l'Etat en 2014, a annoncé Bercy..
"Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35.000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de 2 milliards d'euros (en) 2014", ont annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert.
En juillet dernier, Sapin avait assuré que le gouvernement était quasi certain d'atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d'euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger. Dans le communiqué publié vendredi soir, Bercy indique que la circulaire du 21 juin 2013 sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger a été complétée.
Six mois pour fournir les pièces
"Cette nouvelle circulaire encadre les délais offerts aux contribuables pour compléter leurs dossiers, afin d'accélérer le traitement des demandes. (Elle) précise que les contribuables qui ont formulé une demande disposeront d'un délai de six mois pour fournir l'ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier", indique le communiqué.
Il ajoute que "des délais sont également fixés pour les demandes déjà enregistrées". "Cette circulaire, qui complète le dispositif, va accélérer le traitement des dossiers et permettre à l'Etat de bénéficier plus rapidement des impôts dus", selon Sapin, cité dans le communiqué.
