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Exil fiscal : 16.000 repentis se sont déclarés, l'État a récupéré 230 millions d'euros
Près de 16.000 contribuables qui avaient des comptes à l'étranger se sont déclarés à l'admininistration. L'État a déjà récupéré 230 millions d'euros.
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, ici le janvier 2014, a déclaré que l'État avait engrangé 230 millions d'euros des dossiers traités d'évadés fiscaux.
Crédit : AFP / BERTRAND GUAY
Depuis fin juin, 15.813 dossiers d'exilés fiscaux ont été déposés auprès de l'administration fiscale, a annoncé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Les régularisations des plus de 2.000 dossiers ont déjà rapporté 230 millions d'euros à l'État. La grande majorité (76%) des contribuables fraudeurs ont hérité d'un ou de plusieurs comptes bancaires à l'étranger, a expliqué le ministre. Il a précisé que 10% concernaient des sommes inférieures à 100.000 euros et que "beaucoup sont d'un montant élevé". Il a cité l'exemple d'un "dossier de plus de 100 millions d'euros".
Si 80% des comptes bancaires non déclarés ont été ouverts en Suisse, Bernard Cazeneuve a observé que le Luxembourg prenait la deuxième place, avec 7% des comptes. Le ministre a précisé qu'il s'agissait d'un bilan provisoire puisque des contribuables continuent de se déclarer au fisc, à un rythme moyen de 150 par semaine.
Un milliard de recettes supplémentaires en 2013 grâce au contrôle fiscal
La circulaire Cazeneuve précisant les conditions dans lesquelles des contribuables pouvaient se déclarer spontanément à l'administration fiscale en vue de régulariser leur situation a été signée le 21 juin 2013. Elle prévoyait un régime de majoration et pénalités de droit commun avec un aménagement à la baisse pour les contribuables considérés comme "passifs", car ayant hérité d'avoirs auxquels ils n'ont pas touché.
Par ailleurs, le contrôle fiscal a rapporté en tout 10 milliards d'euros à l'Etat en 2013, soit un milliard de plus qu'en 2012, a annoncé Bernard Cazeneuve. Auditionné par la commission des Finances, le ministre a estimé que l'objectif fixé dans la loi de Finances 2013 d'un milliard d'euros de recettes supplémentaires avait été "atteint". Le contrôle fiscal total comprend les sommes récupérées par le fisc auprès des entreprises et des particuliers, qui peuvent correspondre à une fraude ou à des erreurs de déclarations. Le budget 2014 prévoit 2 milliards de recettes supplémentaires grâce au contrôle fiscal.