Entreprises : la visite médicale obligatoire à l'embauche va être supprimée
Le projet de loi sur le droit du travail prévoit de supprimer la visite médicale d'aptitude à l'embauche, jusque-là systématique. Elle sera seulement maintenue pour les travailleurs ayant un poste à risque.
C'est encore une nouvelle mesure prévue dans le projet de loi sur le droit du travail. La visite médicale d'embauche, normalement obligatoire, va être supprimée. Seuls les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité ou celle de leurs collègues, devront la passer.
La mesure correspond aux préconisations d'un rapport remis en 2015 par le député Michel Issindou au ministre du travail de l'époque François Rebsamen. Actuellement, cette visite médicale est une formalité
incontournable en cas d'embauche. Celle-ci a plusieurs fonctions : s'assurer que le salarié est apte à occuper les fonctions qui
lui sont proposées, vérifier qu'il n'est pas infecté par une maladie ou encore
le sensibiliser à certains dangers liés à son activité professionnelle.
Un suivi personnalisé des salariés tout au long de leur carrière
Le projet de loi prévoit également de renforcer "le
suivi personnalisé des salariés tout
au long de leur carrière", y compris pour les travailleurs intérimaires et
titulaires de contrats courts. Les travailleurs à des postes présentant des
risques particuliers, bénéficieront eux, d'un suivi individuel renforcé. Il
comprendra par exemple un "examen médical d'aptitude permettant de
s'assurer de la compatibilité" de leur état de santé avec le poste auquel
ils sont affectés.
Les situations d'inaptitude sont éclaircies.
Le texte précise également les voies de recours en cas d'avis d'inaptitude.
L'employeur est tenu de prendre en considération les avis d'aptitude ou
d'inaptitude, les propositions, conclusions écrites et indications du médecin
du travail.
