Écotaxe : Matignon confirme le péage poids lourds
Le dispositif de l'écotaxe sera remplacé au plus tard en 2015 par un nouveau "péage de transit poids lourds", a annoncé Matignon, confirmant une information de Ouest France.
L'écotaxe avait été suspendue en octobre dernier, face à la grogne, notamment des Bonnets rouges. Le dispositif revient allégé et sous la forme d'un "péage de transit poids lourds" qui sera appliqué d'ici au 1er janvier 2015, a annoncé dimanche 22 juin Matignon, confirmant une information de Ouest France. Ce péage concernera les camions de plus de 3,5 tonnes roulant sur 4.000 km de routes à fort trafic au lieu de 15.000 km dans l'ancien système.
Cet arbitrage prévoit un dispositif ciblé sur les "itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour" et qui représentent 4.000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales. L'entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc.
Les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés du péage. Et la Bretagne, foyer de contestation de l'écotaxe avec le mouvement des "bonnets rouges" ayant conduit le gouvernement à suspendre l'ancien dispositif à l'automne, ne fera partie qu'"à la marge" du nouveau dispositif, selon la même source.
Des recettes comprises entre 550 et 560 millions d'euros
L'entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc sans facturation. La recette brute attendue serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros, affectés à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions. Les camions de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d'un boitier GPS qui calculera le parcours et la facture.
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal avait annoncé mercredi que le gouvernement rendrait "la semaine prochaine" sa décision concernant l'écotaxe poids lourds. Le nouveau dispositif et le nouveau réseau seront traduits dans un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014, dont l'examen débute lundi à l'Assemblée nationale.
Pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif, le contrat avec la société Ecomouv, qui a été suspendu, va être "rediscuté sur ces nouvelles bases", selon la source proche de Matignon.
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