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Droits de succession : il a versé 19.600 euros de trop aux impôts

Dans le 9 h 30-11 h, toutes les règles d'or à connaître au niveau des droits de succession et le rôle du notaire. Vincent Chauveau, notaire, créateur de Maka7famille (1er jeu de société sur l'héritage), décrypte la part qui revient au notaire lors d'une succession.

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Droits de succession : il a versé 19.600 euros de trop aux impôts ! Crédit Image : Nicolas Gouhier / RTL | Crédit Média : RTL | Durée : | Date : La page de l'émission
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Romain a perdu son père, en 2015. Le notaire en charge de la succession a versé en janvier 2016 un acompte de 21.900 euros aux impôts au titre des droits de succession. Quelques mois plus tard, le notaire lui dit, au téléphone, qu’il a peut-être versé trop d’argent aux impôts. Mais il n’en dit pas plus. Pendant des mois, Romain n’a aucune nouvelle.  Lorsqu’il appelle, on lui répond que la personne chargée de son dossier est absente. Il se déplace, mais n’obtient pas plus de réponse. 

Lorsqu’il finit par en parler à sa mère, après trois ans de relances vaines, elle prend les choses en main, en novembre. Elle apprend que le notaire en charge du dossier est, en fait, en arrêt de travail depuis des mois. Romain obtient aussi le nom de la personne qui a repris le dossier, mais impossible d’avoir un rendez-vous physique ou même téléphonique avec elle. Puis, après avoir menacé de porter l’affaire en justice, la personne chargée du dossier répond enfin par mail, et explique que malgré ses relances au Trésor public, elle n’a toujours aucune réponse concernant la restitution du trop-versé, qui s’élève tout de même à 19 676 euros ! Lesimpôts ne répondent pas !

Elle lui envoie les copies des courriers faits aux impôts, et selon ces courriers, une première relance date de septembre 2018, une deuxième d’octobre 2019 et une troisième de décembre 2019. Mais la notaire assure n’avoir reçu aucune réponse des impôts. Romain ne sait plus quoi faire pour récupérer son argent.


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