Droits d'auteur : ce qu'il faut savoir

Le cas de Frédéric

Frédéric est photographe. En 2015, il est mandaté par une agence (qui est un de ses clients réguliers) pour faire un reportage-photo à destination d’une commune (qui l’utilisera ensuite pour un livre sur la commune). Un contrat est signé, qui prévoit la cession des droits d’auteur à l’agence en question en échange d’une rémunération de 1228 euros. L’agence est un intermédiaire qui vend ensuite le reportage à la commune. Le problème, c’est que cette agence a été mise en liquidation judiciaire avant de le payer. Résultat, la cession des droits ne s’est pas faite. Frédéric reste alors en contact avec la mairie pour lui vendre directement les droits d’auteur, afin qu’elle puisse légalement utiliser ses photos. Mais entretemps, l’adjoint au maire en charge du dossier décède et l’affaire n’avance plus. Quelle n’a donc pas été sa surprise lorsqu’il a découvert que la commune avait finalement bien publié son livre, en utilisant ses photos sans en avoir les droits !

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