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"Des milliards en ce moment, ça attire" : comment l'État compte piocher dans les comptes "en déshérence"

Compte bancaire perdu de vue, livret d'épargne d'enfance oublié ou assurance vie... Dans son projet de budget 2027, le gouvernement envisage de taxer à hauteur de 17% les avoirs en déshérence. Cette mesure pourrait rapporter 1,4 milliard d'euros.

Le ministère de l'Économie et des Finances dans le quartier de Bercy à Paris. (Illustration)

Crédit : Ludovic Marin / AFP

Budget 2027 : comment l'État compte s'attaquer aux comptes en déshérence

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Ancien compte bancaire perdu de vue, livret d'épargne d'enfance oublié ou assurance vie d'un proche décédé dont on ignore être le bénéficiaire... Tous ces fonds délaissés, loin de se volatiliser, finissent par être transférés à la Caisse des dépôts, où plusieurs milliards d'euros attendent d'être récupérés. On parle alors de comptes ou d'avoirs "en déshérence".

Une loi de 2014 impose aux établissements financiers de recenser chaque année ces comptes inactifs et de vérifier si leurs clients sont toujours en vie. Aujourd'hui, la Caisse des dépôts conserve cet argent oublié ou perdu qui représente une manne de plusieurs milliards d'euros. On connait l'expression avec les "mouches et le vinaigre". Des milliards en ce moment, ça attire le gouvernement...

À la recherche du moindre milliard en préparant le projet de budget 2027, le gouvernement a tout naturellement décidé de se tourner vers cet argent laissé de côté. Le projet est de taxer cet argent à hauteur de 17%, de quoi débloquer 1,4 milliard d'euros.

Si la somme est réclamée, elle sera reversée dans son intégralité

"Il est proposé d'instituer un prélèvement exceptionnel sur le montant de ces sommes en déshérence dont est dépositaire la Caisse des dépôts, conçu comme une anticipation de leur attribution à l'État", explique le gouvernement dans le texte budgétaire présenté en conseil des ministres.

L'État se défend donc de profiter de ces oublis : si la somme est réclamée, elle sera reversée dans son intégralité avec les intérêts. Mais il s'agit d'un véritable changement de paradigme par rapport à 2022 et au lancement du portail Succession Vacante sur le site des impôts pour encourager les éventuels bénéficiaires à retrouver des héritages oubliés.

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