4 min de lecture Économie

Crise économique : racheter son entreprise, est-ce légal ?

ÉDITO - La direction de Camaïeu était candidate à son propre rachat, mais le tribunal de commerce a opté pour une autre offre.

Micro générique Switch 245x300 L'Angle Éco
>
Crise économique : racheter son entreprise, est-ce légal ? Crédit Image : JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP | Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
La page de l'émission
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou édité par Maeliss Innocenti

Avec la crise, l’avenir de bon nombre d’entreprises déjà fragiles va se jouer dans les prochaines semaines. L’enseigne de vêtements Camaïeu est désormais fixée sur son sort. Le tribunal de commerce de Lille a tranché ce lundi 17 août en faveur de l'offre de la Financière immobilière bordelaise, qui sauve 2.659 emplois sur les quelque 3.100 que comptait l'enseigne.

Une autre offre émanait de la direction déjà en place. Des propriétaires qui veulent racheter leur propre entreprise, c’est possible ça ? Oui. On n'arrête pas les progrès du Code du commerce. Une ordonnance publiée au Journal Officiel fin mai, rend plus facile, ce qui était jusque-là une procédure exceptionnelle, à savoir qu’un patron dont l’entreprise fait faillite, peut se racheter lui-même.  

Dans le cas de Camaïeu, l’offre de l’équipe dirigeante prévoyait de fermer 186 magasins, et de supprimer 614 postes. Ce qui inquiétait particulièrement l’intersyndicale des salariés. La CGT, FO et la CFDT défendaient activement la seconde offre, conservant davantage d’emplois.  

Mais pourquoi vouloir racheter sa propre entreprise ? Il y a un intérêt financier. Imaginez : vous achetez une maison. Vous faites un crédit, et puis un jour vous n’avez plus les moyens. Vous ne pouvez plus rembourser. Au lieu de vous séparer de votre maison, si on vous dit que d’une, vous pouvez la racheter et que, de deux, on efface une partie de vos dettes… C’est plutôt le bon plan.   

Les dangers d'une telle reprise

À lire aussi
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire le 18 novembre 2020 à Paris. Coronavirus France
Coronavirus : Le Maire veut ouvrir les commerces tous les dimanches jusqu'à Noël

Pour une reprise d’entreprise, c’est un peu le même principe. Quand votre société est en redressement judiciaire, l’acheteur reprend les fonds de commerce, mais pas les dettes. En général ces dettes elles sont effacées, déclarées non recouvrables. Au passage, tous les salariés ne sont pas repris, tous les magasins non plus, et vous repartez comme ça pour un nouveau projet.  

N'est-ce pas un peu dangereux de laisser les clés du camion à nouveau au même patron ? C’est dangereux s’il utilise cette procédure à son profit, juste pour effacer ses ardoises et se faire une petite cure de jouvence, en amaigrissant sa masse salariale.  

Dans ce cas-là, ça veut dire : faire peser sur les salariés, sur la collectivité et sur les créanciers, le poids des factures qui ne seront jamais payées. Donc pour cette raison oui, il y a des risques d’abus. Maintenant, il faut nuancer quand même, la philosophie derrière cet assouplissement du code du commerce, c’est malgré tout, de limiter la casse sociale.  

Face aux risques d'abus, les autorités veillent

Le principe, c’est de se dire, dans un secteur économique très fragile, quand le seul repreneur possible est l’actuelle direction, au lieu de répondre "c’est non, vous avez échoué, on ferme la boutique", on se dit plutôt : "à choisir, entre rien et faire du neuf avec l’ancien, il vaut peut-être mieux retenter l’ancien patron".  

Face au risque d'abus, il y a des garde-fous. Ces procédures sont censées être surveillées une fois l’offre déclarée. Le tribunal et le procureur donnent leur avis. Mais enfin le gouvernement est très conscient des risques d’abus, puisqu’il est écrit noir sur blanc dans le rapport qui accompagne l’ordonnance que les plans de cession ne devront pas être, seulement, "l’occasion pour le débiteur d’effacer ses dettes et de réduire ses effectifs".  

Et les spécialistes en ressources humaines et en droit du travail, le disent. Ce texte-là, pour une entreprise qui hésitait à franchir le cap du dépôt de bilan, c’est une incitation comme jamais.

Alinéa, seul candidat à sa propre reprise

Pour l’instant, d’après le CIRI, la structure chargée d’aider les entreprises à s’en sortir, ce type de reprises se compte encore sur les doigts d’une main. Mais c’est très certainement amené à augmenter. Là, on parle de Camaïeu. Dans deux semaines, au tribunal de commerce de Marseille, vous aurez le cas d’une deuxième société : les mobiliers Alinéa. Pour eux, il y a une seule offre de reprise, avec 1.000 salariés licenciés, c’est plus de la moitié des effectifs. Et les seuls repreneurs, ce sont les actuels propriétaires d’Alinéa.  

Ont-ils profité de cette procédure alors ? La direction dit que non. Les syndicats d’Alinéa disent oui, c’est un abus et les experts mandatés par la justice se posent des questions d’après le journal Libération

Le maire LR de Saint-Étienne s’inquiète aussi de la sincérité d’Alinéa. Gaël Perdriau a même écrit au gouvernement pour alerter le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur "l’intolérable logique financière qui domine les logiques économiques et humaines".  

Alors on n’est pas au tribunal et on ne va pas trancher les cas d’Alinéa et de Camaïeu. Mais au-delà de ces cas-là, éviter au maximum les fermetures d’entreprises doit s’accompagner aussi de plus de responsabilité et redoubler de vigilance pour que les offres de reprises soient sérieuses et pas juste un effet d’aubaine. Que ce ne soit pas, quoi qu’il en coûte, parce que derrière les coûts, il y a les vies des salariés.    

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Économie Commerce Coronavirus France
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants