2 min de lecture Pacte de responsabilité

Conseil constitutionnel : pas plus de censure pour Hollande que pour Sarkozy

DÉCRYPTAGE - Les Sages ont rejeté une partie de pacte de responsabilité. La droite crie à l'amateurisme. Pourtant, les Sages n'ont pas la censure plus facile sous Hollande que sous Sarkozy.

Photo du Conseil constitutionnel prise le 21 février 2012.
Photo du Conseil constitutionnel prise le 21 février 2012. Crédit : AFP / THOMAS SAMSON
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article premier du pacte de responsabilité, mercredi 6 août. Les Sages considèrent que les baisses de charges salariales accordées uniquement aux bas salaires sont contraires à la Constitution. 

Un nouveau coup dur pour un Président à l'impopularité record, après les fins de non-recevoir opposées à plusieurs textes phares de son début de quinquennat. Il n'en fallait pas plus pour que la droite crie à nouveau à l'amateurisme du gouvernement

Pourtant dans les faits, le Conseil constitutionnel ne censure pas davantage les gouvernements de François Hollande que ceux de Nicolas Sarkozy.

La moitié des textes retoqués par les Sages

Depuis le retour du Parti socialiste au pouvoir, c'est loin d'être la première fois qu'un texte important est censuré par le Conseil constitutionnel. Et pour cause, depuis le début du quinquennat de François Hollande, 25 textes ont été retoqués par les Sages. Cela représente la moitié des projets de loi examinés. 

À lire aussi
Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances pacte de responsabilité
Le gouvernement envisage de baisser l'impôt sur les sociétés pour les PME

Parmi les propositions invalidées, on retrouve des projets phares de la campagne du candidat socialiste, dont la taxe à 75% sur les revenus excédant 1 million d'euros, le bonus-malus sur les factures d'énergie et aussi la loi Florange où les Sages avaient jugé que l'on ne pouvait pas forcer un patron a accepté n'importe quel plan de reprise de sa société. La taxe sur les boissons énergétiques, appelée "taxe Red Bull" s'était aussi soldée par un échec. 

57 textes invalidés sous Sarkozy

Comme à chaque fois qu'un texte porté par le gouvernement socialiste est retoqué par les Sages de la rue Montpensier, la droite a immédiatement parlé d'incompétence. Pourtant, sous Nicolas Sarkozy, les censures ont également été nombreuses. 57 textes avaient été retoqués, sur 99 étudiés par le Conseil constitutionnel. Soit un taux de non-conformité (57%) légèrement supérieur à celui de François Hollande, note FranceTV info.

Dès le début du quinquennat, une partie du paquet fiscal est renvoyé dans les cordes, puis ce sont les statistiques ethniques de Brice Hortefeux qui sont invalidées. Même scénario pour la rétention de sûreté, voulue par Rachida Dati. 

En 2009, la taxe carbone a volé en éclat, tout comme la loi Hadopi sur le téléchargement légal également rejetée. Et à l'époque, comme aujourd'hui à Bercy, la ministre de la Culture Christiane Albanel avait sorti les rames. La preuve, que de tout temps, l'opposition n'est pas avare en conseil. Qu'il est plus difficile d'appliquer une fois arrivé au pouvoir.

>
Le Conseil constitutionnel a autant censuré de textes sous Hollande, que sous Sarkozy Crédit Image : RTL | Crédit Média : Maxence Lambrecq | Durée : | Date :
La rédaction vous recommande
Lire la suite
Pacte de responsabilité François Hollande Conseil constitutionnel
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants