Comment va fonctionner le compte pénibilité

Le changement principal tient à l'évaluation d'un travail pénible, le port de charges lourdes par exemple, le travail de nuit ou les horaires décalés. Dans l'accord initial, il s'agissait de mesurer ces contraintes pour chaque salarié, et de lui attribuer un bonus sous la forme de points qui lui permettait de partir à la retraite plus tôt, ou de se reconvertir à un autre métier moins pénible. Le patronat a hurlé à l'usine à gaz : comment mesurer tout cela pour des millions de salariés ? C'était une idée absurde.

Et Manuel Valls a dû, comme souvent, aménager les erreurs qui avaient été faites en début de quinquennat, par idéologie ou ignorance des réalités de la vie économique. Il y aura désormais des mesures de pénibilité collectives, par métiers, mesures qui seront établies par les branches professionnelles. Et c'est à partir de ces références que les points seront attribués aux salariés.

Des régimes spéciaux de retraites

Ça fonctionnera mieux, c'est incontestable. Les petits patrons, à la CGPME par exemple, sont contents. Mais cela ne sera pas facile pour autant. Dans la seule fédération du bâtiment par exemple, on estime qu'il y a plus de 300 métiers différents, il faudra donc établir 300 référentiels de pénibilité… Il y a du boulot. C'est pour cela que l'entrée en vigueur du dispositif complet est décalée à la mi-2016.

C’est-à-dire qu'un carreleur par exemple, saura de combien de points bonus il dispose, et donc à quel âge il pourra partir à la retraite. Car la branche professionnelle du bâtiment aura évalué la pénibilité de l'activité de carreleur, et le calcul s'appliquera à tous les carreleurs salariés. C'est plus simple, mais ça n'est pas sans effet pervers. Parce qu'en réalité, on rétablit les fameux régimes spéciaux de retraites, on les institutionnalise.

Les régimes spéciaux actuels, celui de la SNCF ou de l'EDF, très avantageux parce qu'ils permettent de partir à la retraite plus tôt, étaient au départ des compensations d'un métier pénible. Et avec le temps, la pénibilité a disparu, mais les avantages sociaux sont restés. Et aujourd'hui ces régimes plombent les comptes de l'État. La pénibilité va créer d'innombrables régimes spéciaux, autant que de métiers.

Une possible dérive des coûts

Pour accorder les points de bonus les entreprises devront en principe se fier au référentiel établi par les branches professionnelles. Mais imaginez un atelier de 30 personnes. La pénibilité physique n'est pas la même pour tous les employés, elle dépend de la réalité de leur travail. Mais ce sera difficile pour l'employeur de différencier Pierre, Paul ou Jacques, en accordant un bonus aux uns et pas aux autres. Il aura tendance à unifier les situations, à partir de la plus favorable. C'est un dispositif inflationniste, et ça n'est pas bon pour les comptes de la branche retraite.

Il risque d'y avoir une dérive des coûts. Même s'il y a en principe un garde-fou, puisque les entreprises voient leurs cotisations retraite légèrement augmenter si elles déclarent des salariés en métier pénibles. Elles n'ont donc pas intérêt à abuser. Reste qu'il faudra bien financer tout cela, il n'y a pas de repas gratuit. Cela se fera au détriment des autres, les indépendants ou les salariés sans bonus, qui ont déjà la charge des régimes spéciaux scandaleux de certains organismes ou entreprises publiques. On parle souvent des inégal