Christophe Bourroux : les temps forts de la 2ème Journée des Droits des automobilistes

Hier, les auditeurs ont participé activement à la deuxième journée des Droits des automobilistes. Un événement organisé conjointement par RTL et Auto-Plus. C'est une occasion pour un panel de spécialistes de répondre à une série de questions, dont deux ont été les plus fréquemment posées. La première question concerne la situation des personnes qui sont très exposées aux radars dans le cadre de leur travail: Si je suis flashé au volant d'une voiture de ma société, est-ce que mon patron est obligé de me dénoncer ?

Du côté de la loi, les choses sont claires. Le patron n'est pas obligé de dénoncer le contrevenant. Et dans ce cas précis, la procédure à suivre est simple. Comme la carte grise du véhicule est au nom de la société, le PV sera envoyé au siège social de l'entreprise. Puis, il suffira alors de régler l'amende soit par courrier, soit par internet. De cette façon, personne ne risque de perdre des points sur son permis. Pour ce qui est du mode de paiement, il y a deux options : soit c'est le conducteur qui paie directement, soit c'est l'entreprise qui règle l'amende avant de demander au salarié de lui rembourser le PV.

En aucun cas, le montant du PV ne peut être prélevé directement sur le salaire de l'employé.

Christophe Bourroux

Le deuxième sujet le plus récurrent concerne l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules. Une pratique communément appelée la doublette. Pour faire valoir ses droits face à un tel délit, il faut malheureusement se lancer dans une bataille juridique un peu longue et compliquée. En règle générale, la victime dispose d'un mois et demi pour constituer un dossier avec preuve, avant d'engager une action en justice.

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01/08/2022 à 11:28 - 04m14s