1. Accueil
  2. Actu
  3. Conso
  4. Chiens, chats... La vente d'animaux mieux réglementée en France
1 min de lecture

Chiens, chats... La vente d'animaux mieux réglementée en France

REPLAY - L'échange ou la vente de chiots ou de chatons était une pratique informelle. Elle est désormais très encadrée. Les explications de François Carlier, de la CLCV.

Un chien en laisse (illustration)
Un chien en laisse (illustration)
La vente d'animaux mieux réglementée en France
02:26
Stéphane Carpentier & Loïc Farge

"Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui vend au moins un animal issue d'une femelle reproductrice qui lui appartient est considéré comme un éleveur, avec les mêmes obligations", explique François Carlier, de l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). "Elle doit se déclarer auprès de la chambre d'agriculture et obtenir un numéro de Siren. Elle doit disposer de locaux conformes aux règles sanitaires", poursuit le journaliste. Enfin il est très probable que ces personnes seront taxées sur les bénéfices potentiels tirés des ventes.

Cette mesure vise à faire la chasse aux éleveurs non déclarés. "Certains ont fait de cette activité informelle un revenu d'appoint. Les éleveurs déclarés, qui se plaignent d'une concurrence déloyale, demandent un alignement des règles", ajoute François Carlier. Mais le plus important, ce sont les nouvelles règles d'information lors de la vente. Ainsi, les annonces de vente de chiot ou de chaton doit désormais comporter le numéro de Siren du vendeur, l'âge de l'animal, son numéro d'identification, l'inscription ou non à un arbre généalogique ou encore le nombre d'animaux de la portée.

La rédaction vous recommande
À lire aussi

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/