3 min de lecture Hausses fiscales

Budget territorial : vers une hausse des impôts locaux

REPLAY / ÉDITO - Les municipalités ont décidé d'augmenter les impôts locaux pour compenser le vide budgétaire occasionné par le recul des dotations de l'État.

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Budget territorial : vers une hausse des impôts locaux Crédit Image : Damien Rigondeaud | Crédit Média : François Lenglet | Durée : | Date :
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François Lenglet Journaliste RTL

Et voilà que la hausse de la fiscalité redémarre ! Pas du côté du gouvernement, mais des collectivités locales. Les villes, en particulier. Ça va faire mal. Une petite pensée d'abord pour les Toulousains : en matière d'impôt, la Ville rose va voir rouge. Ses habitants vont subir une hausse de 15% de leurs impôts locaux, avec un bond de la taxe d'habitation - payée par les locataires et les propriétaires lorsqu'ils occupent le logement qu'ils possèdent - et de la taxe foncière - réservée aux seuls propriétaires.

À Lille, c'est justement cette taxe foncière qui va faire un saut, passant de 23,5% à 29%. À Bordeaux, Lyon et Marseille, les prélèvements obligatoires vont aussi augmenter. À Paris, en apparence ça n'augmente pas, mais on va mettre en place une surtaxe sur les logements vacants de 20%.

Les conseils municipaux se réunissent ces jours-ci dans toutes les villes, et c'est l'avalanche. Ils préparent le budget de l'année prochaine. Ils décident donc des taxes qui vont êtres payées à l'automne 2015.

Les maires font le coup du bilan

Qu'est-ce qui cause cette flambée ? À entendre les maires, c'est justement la faute de l'État, qui a diminué les subventions qu'ils versent aux collectivités locales. C'est vrai que ce cette subvention a diminué de près de 4 milliards cette année. Mais honnêtement, ils nous font aussi le bon vieux coup du bilan.
Les nouveaux maires, élus l'année dernière, nous expliquent que contrairement à ce qu'ils avaient promis durant la campagne électorale, ils sont obligés d'augmenter la fiscalité pour remettre sur pied des villes dévastées par leurs prédécesseurs. C'est ce qui se passe à Toulouse, où le nouveau maire a déclenché un vrai plan d'austérité locale, avec par exemple la fin de la gratuité des cantines scolaires.
Il y a enfin l'augmentation anormale de la valeur des bases locatives, à partir desquelles on calcule l'impôt. C'est 0,9% cette année, alors que l'inflation est à zéro.
Il n'y a pas de règles pour encadrer l'évolution des impôts locaux. Les municipalités sont souveraines. Du coup, elles sont souvent dépensières. La Cour des Comptes révélait récemment que, sur les dix dernières années, les effectifs des villes avaient progressé de près de 13% ; et ceux des intercommunalités, de 145 %.

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Dans bon nombre de cas, la création d'une intercommunalité, qui regroupe plusieurs villes pour prendre en charge, par exemple, la gestion des déchets, n'avait pas fait faire d'économies, parce que les administrations municipales ont été maintenues quasiment intégralement en parallèle.

Réforme explosive

Sommes-nous condamnés à subir cela ? Il y a bien des députés qui voudraient voter, à l'occasion de l'examen du Budget de la nation, à l'automne, une loi-cadre pour les finances locales, définissant des bornes pour l'augmentation des impôts. Ils estiment qu'aujourd'hui, seuls l'État et la Sécurité sociale font des efforts d'économies, et que ce n'est pas normal. Le problème, c'est que ce serait la fin de la décentralisation.

En attendant, l'État a dans ses mains une véritable bombe politique : la révision de ces bases locatives (les valeurs qui servent de base au calcul des impôts locaux). Le système actuel avantage les logements et les commerces anciens, au détriment de l'immobilier récent. Le gouvernement envisage donc de revaloriser les bâtiments anciens. Cela voudrait dire que tous les habitants et commerçants de centre-ville verraient leur note fiscale faire un bond considérable.

La réforme devait entrer en vigueur en 2016 pour les commerces. Sagement, le gouvernement a différé jusqu'en 2017. Et en attendant, il va expérimenter, sur le papier, cette réforme explosive dans quatre départements.

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