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Billets d'avion : non, les compagnies aériennes n'ont pas le droit d'ajouter un supplément carburant après l'achat

Selon l'Union européenne, l'ajout d'un supplément carburant "ne peut se justifier" et les compagnies aériennes s'exposent à la législation en matière de concurrence déloyale, malgré la flambée du kérosène à cause de la guerre au Moyen-Orient.

Un avion de la compagnie aérienne Volotea (photo d'illustration)

Crédit : AFP

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Les compagnies aériennes n'ont pas le droit d'ajouter un supplément carburant après l'achat d'un billet d'avion, a souligné l'Union européenne vendredi 8 mai, malgré la flambée du kérosène à cause de la guerre au Moyen-Orient.

L'ajout d'un supplément carburant "ne peut se justifier". Si les compagnies modifient le prix d'un billet après la réservation, elles s'exposent à la législation européenne en matière de concurrence déloyale, a déclaré une porte-parole de la Commission européenne Anna-Kaisa Itkonen devant la presse.

En France, la compagnie aérienne espagnole low-cost Volotea avait défendu le supplément carburant qu'elle réclame après achat du billet, et dont la légalité fait l'objet de vérification des autorités.

"La légalité de notre dispositif a été confirmée par trois cabinets indépendants spécialisés dans le droit du transport aérien et du consommateur. La mesure est transparente, elle est temporaire et va dans les deux sens" à la hausse comme à la baisse, avait assuré à l'AFP Gilles Gosselin, le directeur France de la compagnie.

Une exception pour les forfaits touristiques

Dans un document publié vendredi sur la crise énergétique qui touche le secteur aérien, Bruxelles souligne que "toute modification rétroactive" du prix du billet d'avion est "exclue".

"Les compagnies aériennes ne peuvent pas prévoir dans leurs conditions générales des clauses leur permettant d'augmenter le prix du billet au-delà de celui annoncé au moment de l'achat, au motif que le carburant s'est révélé plus coûteux que prévu", insiste la Commission.

L'UE mentionne une exception pour les forfaits touristiques, avec des agences de voyage par exemple, pour lesquels une augmentation du prix est possible en fonction du coût du carburant, si elle est prévue dans le contrat.

Dans ce cas, une augmentation jusqu'à 8% du prix du forfait ne nécessite pas l'accord du voyageur. Si la hausse dépasse 8%, le voyageur peut soit accepter l'augmentation, soit résilier le contrat sans frais.

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