Assurance-vie : vers une restriction de la liberté des épargnants ?
Les associations d'épargnants sont mécontentes. S'il est adopté en l'état, le projet de loi Sapin II pourrait restreindre la liberté des épargnants pour l'assurance-vie.
Le couperet ne devrait plus tarder à tomber pour les associations d'épargnants. Le projet de loi dit Sapin II va être examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ce mercredi 28 septembre. C'est son article 21 bis à propos de l'assurance-vie qui provoque des remous.
Les raisons de la colère se situent au cœur de cet article, qui prévoit qu'en cas de crise financière, ou de "menaces graves pour la stabilité du système financier ou la situation financière de l'ensemble des organismes", dit Romain Colas le rapporteur du texte à la Chambre basse, il serait possible de limiter les retraits pour les personnes ayant souscrit à un contrat d'assurance-vie. Une restriction qui aurait pour but d'enrayer les possibilités de panique bancaire.
Ce qui déplaît et effraie les détenteurs d'un contrat d'assurance-vie est l'absence d'exception prévue. Cité par BFMTV, le président de la plus grande association d'épargnants, l'Afer, explique le danger. "Les retraits sont nécessaires pour faire face aux aléas de la vie : décès d'un proche, licenciement, baisse de revenus lors de la retraite". Néanmoins, Bercy a assuré à l'association que la copie serait revue sur ce point-là, et que le texte prévoirait la possibilité de demander au Haut conseil de stabilité financière de tenir compte des situations de ce type-là.
