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1er mai : êtes-vous forcément payé double si vous travaillez ce jour férié ?
En tant que seul jour obligatoirement chômé, le 1er mai est sacré en France. Mais pas pour tous. Certaines professions n'ont pas le choix que de travailler pour faire tourner le pays. Si la loi leur garantit un doublement de leur salaire pour cette journée de dur labeur, dans les faits, il vaut mieux se méfier : l'employeur pourrait jouer sur une convention collective qui dit autre chose.
Un serveur (image d'illustration).
Crédit : Kate Townsend / Unsplash
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C'est, en principe, le seul jour obligatoirement chômé, d'après le Code du travail. Pour célébrer le travail, la France s'arrête chaque 1er mai depuis 1947. Cela n'est pas sans conséquence pour notre vie quotidienne comme, par exemple, pour nos virements bancaires. Mais pour faire tourner le pays, quelques professions échappent à la règle.
En effet, des dérogations sont prévues pour les secteurs d’activité qui ne peuvent être interrompus : les hôpitaux, la police et la gendarmerie, les sapeurs-pompiers, les organismes de transport public, la restauration, l'hôtellerie… Cette année, après le bruit fait par les boulangers et les fleuristes, le Premier ministre a annoncé par voie de communiqué que ces deux corps de métiers pouvaient exceptionnellement ouvrir leurs commerces ce 1er mai.
Et c'est loin d'être une mauvaise nouvelle pour certains. S'il y a bien une journée où louper une grasse matinée vaut le coup, c'est celle-ci. Comme dispose l'article L3133-5 du Code du travail, "les salariés (…) ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage". Cela veut dire que, même si vous ne travaillez pas, c'est le seul jour où vous êtes payé quand même. Mais ce n'est pas tout.
Oui, vous devez être payé double...
"Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie d'un doublement de sa rémunération habituelle. En effet, l'employeur doit lui verser son salaire ainsi qu'une indemnité égale à ce salaire", nous éclaire le site service-public.fr.
Cette règle a un caractère "d'ordre public", rappelle Me Charles-Élie Martin, avocat en droit du travail à Paris, contacté par RTL.fr. Cela veut dire que la loi s'impose aux conventions collectives et aux accords d'entreprise, textes qui définissent vos conditions de travail, notamment votre rémunération. Autrement dit, le paiement double prévaut sur ce que vous proposent vos conventions collectives.
… et les entreprises qui proposeraient autre chose n'ont pas le droit
Cette disposition a même été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2004. "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire (…) qui ne peut être remplacée par un repos compensateur", peut-on lire.
Si votre structure vous propose uniquement un repos compensateur en contrepartie du travail fourni le 1er mai, elle fait le choix de faire primer votre convention collective sur la loi. "Le repos peut être proposé en plus, mais pas à la place", précise Me Charles-Élie Martin. "Le paiement double, on ne peut pas y déroger quoi qu'il arrive", ajoute l'avocat.
Vous êtes dans cette situation dans votre entreprise ? Vous pouvez vous tourner vers vos RH ou en parler avec un représentant du personnel pour ensuite, si vous le souhaitez, entamer des démarches. Me Charles-Élie Martin conseille un "écrit" qui mentionne les jurisprudences évoquées ci-dessus. Il serait dommage de ne pas obtenir "réparation" pour avoir loupé un week-end prolongé.
