Une rétention de 90 jours pour les étrangers en attente d'expulsion
Le projet de loi sur l'immigration envisage de doubler le temps de rétention des migrants.
La durée de la rétention administrative pour les étrangers en attente
d'expulsion pourrait être doublée, pour de 45 à 90 jours. C'est ce qui ressort
du projet de loi sur l'immigration envisagé par le gouvernement et dont l'AFP a
obtenu une copie. Selon ce texte, qui doit encore être transmis au Conseil
d'État, "la durée maximale de la rétention ne doit pas (...) excéder
quatre-vingt-dix jours" même si "à titre exceptionnel" le juge peut ensuite
ordonner une prolongation "de quinze jours", dans le cas où l'étranger ferait
"obstruction" à son éloignement.
Une mesure du même ordre est également envisagée dans le projet de loi. Le
régime de la "retenue" pour vérification du droit au séjour serait également
durci, puisqu'elle passerait de 16 heures à "24 heures". Ces deux dispositions
réaffirment le message de fermeté d'Emmanuel Macron sur l'immigration irrégulière.
Une carte de 4 ans pour les demandeurs d'asile
Le texte prévoit également de resserrer le régime de la rétention pour les
"dublinés", ces migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés y
être renvoyés pour le traitement de leur demande d'asile : ils pourraient être
placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l'État compétent,
alors qu'il fallait jusqu'à présent attendre que l'arrêté de transfert ait été
pris. La procédure de transfert Dublin, complexe, fonctionne peu puisque seuls
10% des migrants concernés sont effectivement transférés.
Sur la question de l'asile, le texte se montre plus généreux pour les titres
de séjour : les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, qui donnait
jusque-là droit à un titre d'un an, bénéficieront désormais d'une carte
pluriannuelle "d'une durée maximale de quatre ans".
Mais l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pourrait aussi juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur "peut être réadmis dans un pays tiers sûr", c'est-à-dire un pays où sa sécurité n'est pas en danger, qui ne serait pas son pays d'origine, mais par lequel il aurait transité.
