Une nouvelle obligation pour les détenteurs d'armes à feu : ce qui change avec le fichier SIA depuis le 2 novembre

Le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son expansion à des fins de transparence. Engagée il y a maintenant deux ans, la procédure de déclaration obligatoire de détention d'armes à feu a vu sa deuxième phase s'ouvrir le 2 novembre dernier. Les particuliers ayant déjà été concernés par l'étape initiale au deuxième semestre 2024, ce sont désormais aux professionnels et aux associations de s'y conformer.

Le SIA est une plateforme du ministère de l'Intérieur, où les détenteurs doivent s'inscrire en ligne, pour effectuer facilement leurs déclarations. Cette nouvelle étape concerne donc les détenteurs d’armes professionnels, les musées, ainsi que les associations et clubs affiliés aux fédérations. 

Sur ses réseaux sociaux, la préfecture de l'Aube donne d'ailleurs plus d'exemples de publics ciblés : "les lieutenants de louveterie, exploitants de tir forain, personnes exposées ou encore acteurs de la régulation des nuisibles et effaroucheurs". Ceux-ci devront obligatoirement créer leur compte sur le SIA dans les plus brefs délais pour conserver leurs droits d'"acheter, vendre ou faire entretenir une arme chez un armurier".

Un nouveau compte à créer si vous êtes concerné, même si vous en avez un pour les particuliers

"Le SIA permet aux détenteurs de consulter et gérer les informations relatives à leurs armes, d'effectuer les démarches de déclaration et de demande d’autorisation selon leur situation, suivre l’instruction de leurs demandes, de consulter et télécharger leurs autorisations, gérer les informations de leur structure et, selon les cas, les accès des collaborateurs", lit-on encore sur le site de la préfecture de la Marne.

Les particuliers qui n'auraient pas pris leurs dispositions depuis la première phase en 2024 pourraient être sanctionnées (confiscation, retrait du permis de chasse, deux ans de prison, 30.000 euros d'amende), rappelle France 3. À noter que posséder un compte personnel sur le SIA n'empêche pas de devoir en recréer un autre pour les activités professionnelles, si cela vous concerne.

Par ailleurs, une technique de double authentification a été lancée, notamment après des cyberattaques.