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Un vaste réseau de fraude aux prestations sociales démantelé
Près de Valenciennes, dans les Hauts-de-France, presque 1.200 personnes profitaient d'une faille dans le statut d'auto-entrepreneurs.
De nombreuses fraudes à la prestation sociale ont eu lieu en 2016 dans les Hauts-de-France.
Une faille dans le statut d'auto-entrepreneur a permis une fraude de grande ampleur dans les Hauts-de-France, a révélé la préfecture du Nord, lundi 25 Juillet. Le montant de cette fraude atteignait environ un million d'euros par mois pour la région, dont 500.000 euros uniquement autour de Denain, près de Valenciennes, où résidaient plus de la moitié des 1.200 personnes accusées de fraude, a indiqué le sous-préfet de Valenciennes, Thierry Devimeux, confirmant une première information de La Voix du Nord. Il ignore cependant quand cette fraude a débuté.
Plusieurs maires avaient alerté la préfecture du Nord après avoir remarqué que de nombreuses personnes étrangères, essentiellement de la communauté rom mais aussi des Espagnols, Italiens et Anglais, s'étaient installées autour de Denain, l'une des communes les plus pauvres de France, sous le statut d'auto-entrepreneur.
La commune de Denain au cœur de la fraude
Les services de l'État ont ainsi découvert que ces personnes profitaient du fait que ce statut permettait d'ouvrir plus facilement des prestations sociales pour des étrangers. "Pour un étranger, l'accès aux prestations sociales est plus difficile que pour un Français car pour rester vivre dans notre pays, il ne faut pas être une charge pour l'Etat, c'est-à-dire avoir des ressources supérieures aux aides sociales perçues", explique le sous-préfet. Sauf que dans le cas d'un statut d'auto-entrepreneur, les ressources ne sont que "déclaratives". Des aides suspectes ont ainsi été versées par le Régime social des indépendants (RSI) ou la Caisse des allocations familiales (CAF).
Un comité départemental anti-fraude, réunissant les services de l'Etat, le procureur, la police et des organismes sociaux, a été mis en place en juin 2016. Sur les 800 auto-entrepreneurs installés autour de Denain, environ 750 ont vu leurs prestations annulées. Les enquêteurs ont également saisi des titres de séjour et arrêté des marchands de sommeil qui louaient plus d'une centaine de logements insalubres sur la commune de Denain. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Valenciennes.
