TES : "Faire un fichier de ce type, c'est s'exposer aux pires débordements", dit Michel Tubiana

C'est un fichier qui divise. Dimanche 30 octobre, le gouvernement a publié un décret permettant la création d'un fichier, le TES, regroupant les données personnelles de tous les Français qui possèdent une carte d'identité ou un passeport. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, dénonce la parution d'un décret un dimanche. "C'est un grand classique. Quand le gouvernement veut faire des mauvais coups c'est soit le mois d'août, soit les jours fériés. Le 30 octobre, c'est histoire de dire qu'on essaye de passer à l'as, juge-t-il. Mais au fond des choses, c'est quand même l'existence même de ce décret et de ce fichier qui est en cause et qui nous pose problème".

Ce TES qui sera le plus gros fichier administratif français, a été qualifié de "fichier des gens honnêtes" par Philippe Goujon, député Les Républicains et rapporteur du projet de loi relatif à la protection de l'identité. "C'est un fichier qui permet d'authentifier en quelque sorte une carte d'identité qui est présentée par un individu de façon à ce qu'il n'y ait pas de carte falsifiée", précise le député. Ce dernier rappelle qu'un fichier des passeports, contenant 20 millions de personnes, existe déjà et ne pose aucun problème : "Il est basé sur les mêmes principes" et le Conseil d'État l'a validé. 

Plus vous avez un fichier qui est gros, plus vous avez la possibilité d'avoir un hackage.

Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme

Mais le TES pose problème car il va disposer d'une échelle beaucoup plus importante. Il va concerner 60 millions de Français qui vont être fichés dans une base de données commune des titres d'identité. "Plus vous avez un fichier qui est gros, plus vous avez un fichier qui est consultable par une multiplicité de services, plus vous avez la possibilité d'avoir un hackage. Vous concentrez les risques sur un seul fichier, estime Michel Tubiana. Faire un fichier de ce type, c'est s'exposer aux pires débordements".

Un argument qui ne convainc pas Philippe Goujon. "Ne faisons aucun fichier, parce que tout fichier peut être piraté et vivons dans l’improvisation", ironise le député. Selon lui, la traçabilité importante des consultations du fichier et l'accès limité limitent le risque d'un hackage de ce fichier. 

Pourtant, la CNIL a émis un avis négatif à l'encontre de ce fichier. Si la CNIL juge "légitime le recours à des dispositifs de reconnaissance biométrique pour s’assurer de l’identité d’une personne", elle préconise que "les données biométriques soient conservées dans un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée". La création du TES est donc incompréhensible pour Michel Tubiana. En revanche, Philippe Goujon n'est pas convaincu par la recommandation de la CNIL, sauf sur un point : il aurait aimé qu'une nouvelle loi voit le jour pour instaurer ce fichier