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Terrorisme : les médecins ont désormais les moyens de signaler des patients radicalisés

Le Conseil national de l'ordre des médecins autorise les professionnels à s'affranchir du secret professionnel au cas où leur patient serait radicalisé ou en passe de l'être.

Les médecins peuvent désormais signaler des patients radicalisés.
Les médecins peuvent désormais signaler des patients radicalisés.
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Ludovic Galtier & AFP

Plus d'un mois après les attentats de Paris du 13 novembre, la lutte contre le terrorisme s'organise en France. Les médecins peuvent à présent signaler "au cas par cas" des patients radicalisés ou en voie de l'être. Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a publié récemment une note à destination des professionnels pour leur indiquer la marche à suivre. Pour éviter les abus, le Cnom précise que "le processus de radicalisation ne peut être caractérisé que s'il repose sur un faisceau d'indicateurs. Un seul indice ne suffit pas."

Par ailleurs, cette note remet en cause un des principes fondamentaux de la profession. En effet, les médecins pourront s'affranchir du secret professionnel. "Devant certaines situations de radicalisation avérée de nature à faire craindre un comportement dangereux de la part du patient, les médecins se trouvent face à un cas de conscience où ils peuvent légitimement estimer ne pas devoir garder pour eux ce qui leur a été confié ou remarqué", indique la note.

Les médecins peuvent saisir la Cellule de recueil des informations préoccupantes

Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déonthologique du Cnom, a expliqué à l'AFP que "nous souhaitons que les médecins puissent apporter une réponse cohérente à ce problème tout en évitant l'écueil d'un signalement abusif qui serait tout aussi préjudiciable." 

La note présente aussi quelle démarche le médecin doit effectuer dans plusieurs cas. Il est stipulé que si un médecin "reçoit des confidences d'un patient qui a un lien familial ou est proche d'une personne en voie de radicalisation ou radicalisée, il doit lui conseiller de se rapprocher du Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR), qui recueille les signalements effectués par les particuliers."

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En revanche, si un médecin est confronté à un patient mineur qui montre des signes de radicalisation, il peut transmettre ses éléments d'information à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) qui évaluera ensuite la situation et déterminera les actions de protection et d'aide dont le mineur et sa famille peuvent bénéficier."

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