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Téléphoner dans une voiture à l'arrêt peut être verbalisé

La Cour de cassation juge qu'il ne faut pas confondre circulation et mouvement et qu'un automobiliste peut par conséquent être sanctionné pour l'usage du téléphone tenu en main alors qu'il serait en stationnement.

Une personne téléphone au volant à Marseille.
Une personne téléphone au volant à Marseille.
Crédit : BORIS HORVAT / AFP
Téléphoner dans une voiture à l'arrêt peut vous coûter cher
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La rédaction de RTL & La rédaction numérique de RTL

135 euros d'amende et trois points de permis de conduire en mois pendant 3 ans. Telle est la sanction que vous encourez si, conducteur, vous êtes pris sur le vif téléphone en main, y compris si votre véhicule est à l'arrêt. La Cour de Cassation vient de juger que téléphoner dans une voiture à l'arrêt peut être verbalisable dans la mesure, selon elle, où un véhicule à l'arrêt, moteur coupé, peut tout de même être regardé comme étant toujours en circulation.

Cela va totalement à l'encontre du Code de la Route qui interdit seulement l'usage du téléphone quand la voiture est en mouvement. Maître Lesage, vice-président de l'Automobile Club des avocats, essaye tout de même de justifier sur RTL cet arrêt de la Cour de Cassation. "Il est normal qu'un automobiliste qui est sur une voie de circulation même s'il ne roule pas puisse être verbalisé pour l'usage du téléphone portable tenu en main", estime-t-il, tentant d'éclairer les automobilistes sur ce point. 

"Si vous êtes arrêté parce que vous êtes en panne ou victime d'un accident, bien sûr, la Cour de Cassation ne le dit pas mais c'est un cas de force majeure : vous pouvez être au téléphone parce que vous n'avez pas le choix. Si vous êtes à l'arrêt par exemple, rien ne vous empêche de sortir du véhicule et de téléphoner car vous ne serez plus conducteur et vous n'êtes à ce moment-là par verbalisable, poursuit Maître Lesage. Mais si vous êtes arrêté en pleine voie, par exemple en double file, ce qui n'est pas autorisé, à ce moment-là, en plus si vous êtes téléphone portable tenu en main, alors vous pouvez être sanctionné."

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