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Prostitution : le Sénat ne veut toujours pas de la pénalisation des clients

Les sénateurs, majoritairement à droite, ont voté contre un amendement du gouvernement dans le projet de loi visant à lutter contre la prostitution.

Une prostituée à Toulouse le 19 octobre 2013 (illustration)
Une prostituée à Toulouse le 19 octobre 2013 (illustration)
Crédit : REMY GABALDA / AFP
Julien Absalon & AFP

Le Sénat dit encore non à la pénalisation des clients des prostituées. Comme il l'avait déjà fait en première lecture, la chambre haute du Parlement a rejeté une deuxième fois cette mesure. 190 sénateurs, majoritairement de droite, ont voté contre le rétablissement de l'article de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Parmi eux figurent l'ensemble du groupe Les Républicains, 16 membres UDI-UC, 14 du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), 9 PS et 7 écologistes.

L'amendement gouvernemental prévoyait "que l'achat d'acte sexuel soit sanctionné par une contravention de cinquième classe (1.500 euros maximum) et que la récidive soit punie d'une amende de 3.750 euros". Selon Marisol Touraine, ministre de la Santé, il s'agit d'une loi "qui protège les prostituées et responsabilise les clients reste nécessaire". 

La pénalisation des clients combattue par des associations

"Il permet d'indiquer la responsabilité des personnes achetant un acte sexuel, alors que la prostitution est source de violences. Il vise à dissuader la demande, et ainsi à décourager les réseaux de traite et de proxénétisme en rendant le territoire français moins lucratif et donc moins attractif pour leurs trafics", a par ailleurs plaidé Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Les sénateurs hostiles à la pénalisation ont de leur côté fait valoir qu'elle était combattue par des associations de prostituées qui défendent leur activité comme volontaire et par certaines associations qui craignent une précarisation accrue.

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Le texte devra faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d'échec, c'est l'Assemblée, qui a voté par deux fois la pénalisation, qui aura le dernier mot.

Les sites web des proxénètes bloqués

Les sénateurs ont par ailleurs donné leur feu vert à la suppression du délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy, mais décrié par les associations sur le terrain, comme le prévoyait la proposition de loi en contrepartie de la pénalisation des clients. Ils ont aussi autorisé l'autorité administrative à demander aux fournisseurs d'accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d'organiser leur activité.

Ils ont également supprimé l'exigence de cessation de l'activité de prostitution pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à des victimes qui ont déposé plainte contre les réseaux et proxénétisme.

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