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Infractions sexuelles sur mineurs : l'Assemblée valide l'article controversé
Impopulaire, l'article sur la répression des infractions sexuelles favoriserait la correctionnalisation des viols sur mineurs selon ses détracteurs.
Marlène Schiappa lors de sa conférence en sortie du conseil des ministres le 21 mars 2018
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
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Un passage en force. L'Assemblée nationale a voté mardi 15 mai, en première lecture, l'article controversé sur la répression des infractions sexuelles sur les mineurs. Contenu dans le projet de loi de Marlène Schiappa, il était vivement critiqué par une partie de l’hémicycle.
Adopté au terme de près de cinq heures de vifs échanges, il était défendu par la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, pour qui il ne favoriserait pas la correctionnalisation des viols sur mineurs. "Cet article est ferme" et "protège mieux les enfants", a-t-elle assuré à l'Assemblée.
Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans serait introduite dans la définition du viol. Ainsi, les notions de contrainte et surprise pourront "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Autre aspect de ce projet de loi, le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration", pour les cas où le viol ne pourrait être constitué, double, à 10 ans d'emprisonnement. Si la qualification pour viol était contestée, le président d'une cour d'assises se verrait aussi dans l'obligation de proposer celle d'atteinte sexuelle afin d'éviter un acquittement.
Un article qui "ne pose pas d'interdit clair"
Des mesures qui maintiendraient "un halo d’ambiguïté" pour les détracteurs de l'article 2. Les députés LR ont ainsi déploré "une réponse fragmentaire" qui "ne pose pas un interdit clair". Même son de cloche chez les socialistes, qui appellent à réécrire un article qui "ne satisfait ni les associations ni le monde judiciaire". Également fortement mobilisés, les élus MoDem se sont montrés divisés.
Des amendements pour une présomption de non-consentement, en particulier avant 15 ans, ont été rejetés par la majorité LREM, qui souligne un risque d'inconstitutionnalité. Un "risque" pour lequel les oppositions ont plaidé en vain. Certains ont pris l'exemple de pays tels l'Allemagne ou le Canada où l'absence de consentement des enfants en-dessous de 13 à 16 ans aux actes sexuels de la part d'un majeur est présumée. Une polémique qui rappelle celle de deux affaires récentes, où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes.
Les détracteurs du projet de loi ont publié lundi 14 mai une pétition en ligne, "le viol est un crime", pour demander le retrait de cet article 2 à Emmanuel Macron. Mais "il n'y a pas de déqualification", a affirmé Naïma Moutchou (LREM), dénonçant une "fake news". Sa collègue Laetitia Avia s'est interrogée sur une possible "instrumentalisation politique".
Parmi les quelques retouches à l'article dans l'hémicycle, les députés ont supprimé, contre l'avis du gouvernement, la circonstance aggravante de viol commis dans un "transport collectif de voyageurs".
