Élection présidentielle 2017 : zoom sur les attentes de la justice

Peu importe qui sera élu(e) président(e), le sort de la justice française est l'un des grands enjeux du prochain quinquennat. Tous les jours jusqu'à l'élection, RTL vous propose une série de reportages pour comprendre les attentes et les inquiétudes des Français. Ce dimanche 15 avril, focus sur le monde de la justice, au tribunal de Nevers, dans la Nièvre. Le palais de justice se trouve juste derrière la cathédrale, en plein centre-ville. 

Là-bas, tout le monde se connaît. Les magistrats ne sont que treize, il s'agit d'une petite juridiction. La grande grille en fer forgée et les quelques dorures cachent des moyens parfois misérables. Dans ce tribunal subsistent pourtant des optimistes acharnés, des hommes et des femmes qui se battent jour après jour pour tenter de rendre au mieux la justice. 

Des justiciables défiants

Stéphane Benmimoune s'apprête à juger une affaire de torture qui prendra trois jours à la cour d'assises. Normalement, cela n'est pas de son ressort, mais ici presque tous les juges sont multifonctions. Lui, d'habitude, est spécialisé dans le surendettement - "des personnes qui souvent sont en surendettement non pas parce qu'elles ont vécu en dehors de leurs moyens, mais parce qu'à un moment donné il y a un accident de la vie, tient à préciser ce passionné. La procédure de surendettement est très technique. Dans le temps de l'audience, on essaie de guider, mais souvent ils sont tellement effrayés de ce qu'il va se passer qu'on se rend compte que le message ne passe pas forcément. Finalement, beaucoup de justiciables ont l'impression que la justice n'est pas là pour les aider", remarque le magistrat. Dans cette justice labyrinthe, pas toujours comprise, des vies qui basculent sont réduites à des dossiers sur une étagère.

Une lourde remise en question

Ces dossiers, Agnès Belghazi, juge aux affaires familiales et représentante locale du Syndicat de la magistrature, préfère les cacher. "Psychologiquement, ils me pèsent énormément et cela me stresse", confie-t-elle. Action en contestation de paternité, adoption, divorces... "J'ai des dossiers un peu partout dans les placards. (...) On ne parvient pas à écluser le stock parce que l'on a plus de dossiers qui rentrent que ceux qui sortent", explique la juge. Attendue par une quinzaine de personnes à l'étage du dessous, la jeune femme enfile sa robe. "C'est une espèce d'armure. On endosse toute cette rancœur, cette violence verbale de la part des parents. Une fois que l'on termine l'audience, on pose notre robe et on essaie de mettre ça de côté, explique-t-elle. Après, on rédige le jugement et on essaie de faire les choses de manière apaisée. Mais il est vrai que la masse, les délais de jugement, les rendements auxquels on est soumis font qu'à un moment ou à un autre, vous vous remettez en question", reconnaît la magistrate.

Un magistrats et trois greffiers attendus

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Les magistrats sont écrasés par les stocks d'affaires. À Nevers, les juges ne se bousculent pas. Il y a encore quelques mois, alors que près de la moitié des effectifs menaçait de s'envoler, la procureure a dû appeler à l'aide. Depuis, il manque toujours un magistrat et trois greffiers. Par conséquent, les retards s'accumulent et certains jugements ne sont pas notifiés dans les temps. Au tribunal des affaires de sécurité sociale, qui juge notamment les accidents du travail, il faut parfois attendre trois ans pour avoir un procès. 

Autre inquiétude : il n'y a plus aucun expert psychiatre sur tout le département. "C'est extrêmement problématique. J'ai un dossier depuis novembre : il y a une expertise psychiatrique qui a été ordonnée parce que la personne a des troubles très graves, c'est renvoyé de mois en mois, souligne maître Thibault de Saulce Latour, avocat pénaliste. Pour les dossiers criminels, on fait venir un expert de Cahors qui vient sur Bourges pour examiner plusieurs personnes mises en examen, fait ses rapports et ensuite repart sur Cahors", décrit-il. Au total, cet expert met 10 heures de route aller-retour. 

Cette justice du quotidien, dont personne ne parle jamais, est absente de la présidentielle. Ainsi, avocats et magistrats demandent au futur président "qu'il restaure l'autorité judiciaire, et donc les moyens, parce que l'indépendance - on a beau l'écrire partout - s'il n'y a pas de moyens associés, nous ne sommes pas indépendants". Ces derniers attendent également du prochain chef de l'État qu'il donne une enveloppe budgétaire globale décente à la justice : fonctionnement des tribunaux, du matériel... "On a la justice que l'on ambitionne. À un moment, il faut concéder les moyens à la justice de fonctionner normalement", conclut Agnès Belghazi.