Prélèvement à la source : au cœur d'une réforme mal pensée et saugrenue

Le fameux prélèvement à la source des impôts sur le revenu, qui doit intervenir au 1er janvier prochain, fait à nouveau des vagues. Invité du Grand Jury dimanche 25 mars sur RTL, Pierre Gattaz, le président du Medef, a demandé un "moratoire" d'un an pour sa mise en oeuvre.

Ce sont, en effet, les entreprises qui sont aux premières loges pour cette affaire. Car ce sont elles qui vont prélever l'impôt sur nos fiches de paie (pour les salariés du moins) pour le transmettre à Bercy.

En principe, pour faire cela, elles auront reçu de l'Administration fiscale un taux de prélèvement à appliquer. Un pourcentage établi par Bercy pour chacun d'entre nous, à partir de notre déclaration de revenus.

L'entreprise transformée en percepteur ?

Qu'est-ce qui gêne vraiment les entreprises là-dedans ? Tout. D'abord sur le plan technique, il faut que tous les logiciels de paye intègrent le nouveau prélèvement. Ce n'est pas évident. C'est une charge de plus à gérer pour les entreprises (les petites en particulier).

Ensuite, cela veut dire que l'entreprise se transforme de facto en percepteur, ce qui change la nature de ses relations avec le salarié. C'est désormais à son patron ou à son DRH qu'un salarié va s'adresser s'il estime qu'il a été trop prélevé.

Enfin, ceux qui ont plusieurs employeurs, ceux qui enchaînent les contrats courts et les premières embauches, sont autant de cas particuliers qu'il va falloir gérer.

Une dimension idéologique

Le prélèvement à la source marche très bien à l’étranger. Pourquoi serait-il impossible en France ? En fait l'impôt n'est pas du tout le même chez nos voisins, où il est beaucoup plus simple. La plupart du temps, il n'y a pas de quotient familial, il n'y a que peu de niches.

En France, cette réforme, décidée sous Hollande, n'a pas été pensée. On n'a pas simplifié l’impôt sur le revenu avant de le prélever ainsi. C'était une réforme saugrenue, sans aucun intérêt pour le contribuable. Puisque bon nombre d'entre eux sont d'ores et déjà mensualisés, avec la possibilité de faire varier leurs mensualités d'un mois sur l'autre en fonction de leurs rentrées.

Cette réforme, décidée sous François Hollande, n'a pas été pensée

François Lenglet

Elle avait une dimension idéologique, destinée à préparer une CSG à taux progressif. Encore un monstre fiscal comme la France en produit de temps à autres. Curieusement, Emmanuel Macron a maintenu cette réforme, sous la pression de Bercy, qui tient dur comme fer à ce chef d'œuvre technocratique.

En principe, la mise en œuvre est prévue pour janvier prochain, s'il n'y a pas de moratoire. Cela veut dire que le salaire net des Français va encore changer, à la baisse cette fois-ci, puisqu'il va se trouver amputé de la quote-part d'impôt sur le revenu prélevée chaque mois "à la source" comme on dit, c'est-à-dire directement sur le salaire.

Même si cela ne change pas formellement le pouvoir d'achat, l'effet psychologique pourrait être significatif, limitant les dépenses de consommation des Français, à un moment où leur croissance fléchit déjà et où la reprise n'est pas si forte.

Trois changements de salaire en un an

"Nous sommes en convalescence", dit Pierre Gattaz, non sans raison. Sans compter que le salaire net des Français aura changé trois fois sur un an. En janvier 2018, augmentation de la CSG et baisse des charges, avec un solde net à peine positif pour les salariés, et négatif pour les retraités.

En octobre prochain : nouvelle baisse des charges, qui doit améliorer le net des salariés. Et trois mois plus tard, janvier 2019 : prélèvement à la source, qui va amputer sérieusement la fiche de pays de tous les imposables. De quoi rendre la politique fiscale Macron complètement illisible. Voire un peu incohérente.

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