3 min de lecture Port du voile

Port du voile à l'université : que dit la loi ?

ÉCLAIRAGE - La loi du 15 mars 2004 sur le port des tenues et signes liés à une appartenance religieuse n'interdit pas le voile dans l'enseignement supérieur.

Des étudiants à l'université (illustration)
Des étudiants à l'université (illustration) Crédit : AFP / Archives, Jacques Demarthon
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Julien Absalon
Journaliste RTL

Dans les colonnes de Libération, mercredi 13 avril, Manuel Valls se dit favorable à une loi pour interdire le port du voile à l'université. "Il faudrait le faire mais il y a des règles constitutionnelles qui rendent cette interdiction difficile. Il faut donc être intraitable sur l'application des règles de la laïcité dans l'enseignement supérieur", lance-t-il.

L'ensemble du gouvernement n'est cependant pas tout à fait sur la même longueur d'ondes. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche explique ainsi sur RTL qu'il dira au Premier ministre "qu'il n'y a pas besoin de loi" car "il n'y pas de problème et ce n'est pas utile de créer un problème là où il n'y en a pas". Mais que dit véritablement la législation concernant les signes religieux dans les établissements scolaires ?

Les signes religieux interdits à l'école primaire et dans le secondaire

Le port du voile islamique (hijab), qui couvre la tête mais laisse très clairement apparaître le visage, est autorisé dans les universités. En effet, les établissements de l'enseignement supérieur ne sont pas concernés par la loi du 15 mars 2004 qui prohibe le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse. Cette interdiction n'est valable que dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

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Cette différence s'explique par l'âge des élèves qui fréquentent les universités, où le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens. "Les usagers du service public de l'enseignement supérieur, que sont les étudiants, peuvent donc manifester leur conviction religieuse (...) L'université est depuis toujours le lieu du débat et de la liberté d'expression. Cette liberté doit s'appliquer aux étudiants adultes et qui ont librement choisi leur formation d'enseignement supérieur", soulignait d'ailleurs l'Observatoire de la laïcité, instance rattachée auprès du Premier ministre, dans un rapport dévoilé le 15 décembre 2015.

En revanche, le port du voile est interdit à l'école primaire et dans l'enseignement secondaire compte tenu du jeune âge des élèves. "La loi de 2004 (...) vise à protéger des mineurs contre des manifestations de convictions religieuses susceptibles de renforcer les préjugés chez des enfants ou des jeunes dont l'esprit n'a pas encore atteint sa maturité", expliquait Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans les colonnes de La Croix.

L'Observatoire de la laïcité défavorable à l'interdiction

En prenant position pour une interdiction du voile dans les universités, Manuel Valls va à l'encontre de ses ministres en charge de ce dossier mais aussi contre l'Observatoire de la laïcité. Dans son rapport, il estimait en effet "ni utile ni opportun de légiférer" sur la question, d'autant que le droit actuel "permet déjà de répondre aux difficultés existantes".

Après avoir seulement constaté de très rares cas d'utilisation de signes religieux comme moyen de faire du prosélytisme, ce qui est interdit, l'instance avait donc conclu qu'il n'y a "pas de raison" d'étendre la loi du 15 mars 2004 aux établissements d'enseignement supérieur. "Par ailleurs, l'ambition internationale de l'université française ne pourrait que pâtir d'une interdiction à l'égard des étudiants portant un signe religieux à l'université", ajoutait-elle.

Il existe cependant quelques cas particuliers où le port du voile peut être restreint, notamment lors d'activités physiques ou de travaux pratiques de chimie pour respecter les conditions d'hygiène ou de sécurité. Lors des examens, les surveillants ont également le droit de demander aux étudiants de se découvrir les oreilles afin d'éviter toute fraude par le biais d'appareil de communication. Afin d'éviter les confusions à ce sujet, l'Observatoire de la laïcité recommande aux universités de se "doter d'un règlement intérieur rappelant avec fermeté et clarté les règles applicables en matière de laïcité".

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2016-04-13 18:15:00
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