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Pôle emploi : les contrôles généralisés à partir d'août

L'expérimentation menée dans trois régions a convaincu. Bientôt, l'organisme va installer des équipes de contrôle dans toute la France pour vérifier que les chômeurs cherchent bien du travail.

Une agence Pôle Emploi de Villeneuve d'Ascq, le 27 décembre 2013.
Une agence Pôle Emploi de Villeneuve d'Ascq, le 27 décembre 2013.
Crédit : PHILIPPE HUGUEN - AFP
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La rédaction numérique de RTL
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Pôle emploi va serrer la vis aux demandeurs d'emploi. L'organisme prévoit de généraliser ses équipes de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs à partir d'août, selon un document transmis aux syndicats et consulté mercredi 13 mai par l'AFP. Le dispositif est déjà expérimenté dans trois régions depuis 2013. 

Selon le "calendrier prévisionnel", la généralisation s'étalera d'août à octobre et un "séminaire de lancement" se tiendra en septembre. Présenté en conseil d'administration le 15 avril, le projet fera l'objet "d'une délibération le 20 mai". Il sera ensuite présenté en comité central d'entreprise le 21 mai, avant une consultation de l'instance en juillet.

200 postes pour toute la France

Pôle emploi "propose" d'affecter "200" postes à ses futures équipes de contrôle, répartis par région selon le nombre de demandeurs d'emploi : de deux postes dans le Limousin, en Corse ou en Guadeloupe, à 33 postes en Île-de-France

Le document détaille les modalités du dispositif, qui "n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations".

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"Tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière "ciblée", "aléatoire" ou après un signalement. Le chômeur concerné doit être "informé" du contrôle.

Pas de contrôle surprise

"Le contrôle débute par l'examen du dossier du demandeur d'emploi". Si l'équipe de contrôle soupçonne une "insuffisance de recherche d'emploi", elle interroge le demandeur par "questionnaire", puis par "téléphone", et enfin en face-à-face "si le doute persiste". "Le cas échéant, la procédure de radiation (...) est engagée", après un "processus de redynamisation" du demandeur d'emploi par son "conseiller référent".

Le chômeur radié peut introduire un "recours" auprès du directeur d'agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi.

Le projet prévoit aussi des mesures de sécurité particulières pour les agents de contrôle, qui seront "sensibilisés" à la "prévention des situations d'agression". Pôle emploi "préconise" qu'ils "ne gèrent pas les demandeurs d'emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l'agence d'où ils viennent s'ils étaient conseillers en agence".

Expérimentation satisfaisante dans trois régions

Des équipes de contrôle ont été testées entre juin 2013 et mars 2014 dans trois régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franche-Comté et Poitou-Charentes. "L'expérimentation a été bien accueillie par les conseillers", selon l'opérateur, qui se base sur une "enquête réalisée auprès de 138 conseillers". "93% des répondants l'ont jugée utile pour Pôle emploi et 79% pour le demandeur d'emploi".

Le dispositif doit permettre de "redynamiser" les demandeurs d'emploi et d'identifier ceux qui ont "besoin d'un accompagnement plus soutenu". Il doit aussi permettre aux conseillers en charge de l'accompagnement de se recentrer sur leur mission et "d'être plus à l'aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs". Aujourd'hui, les mêmes conseillers s'occupent de l'accompagnement et du contrôle.

Les demandeurs d'emploi sont d'ores et déjà tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sous peine d'être radié 15 jours des listes de Pôle emploi, et même jusqu'à six mois en cas de récidive. Mais dans les faits, cette réglementation est peu appliquée. 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales. 

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