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PMA : fin des sanctions pour les gynécologues qui orienteront leurs patientes vers l'étranger

Les médecins dirigeant les candidates à la procréation médicalement assistée vers des cliniques étrangères ne seront plus punis par la loi.

Les médecins pourront orienter leurs patientes vers des cliniques étrangères pour y subir une procréation médicalement assistée
Les médecins pourront orienter leurs patientes vers des cliniques étrangères pour y subir une procréation médicalement assistée
Crédit : AFP / LIONEL BONAVENTURE
Maxime Magnier

L'annonce est venue de la ministre des Familles. Lundi 4 juillet, Laurence Rossignol a confirmé ce que François Hollande avait déjà proposé durant sa campagne présidentielle "à la demande des associations" : l'abrogation prochaine d'une circulaire qui, depuis 2013, punissait les gynécologues qui orientaient leurs patientes vers l'étranger pour avoir recours à une procréation médicalement assistée (PMA). Le document prévoyait, pour les médecins contrevenants, des sanctions pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Sur Public Sénat et Sud Radio, la ministre a estimé qu'il s'agissait d'une "proposition qui est juste par ce qu'il n'y a aucune raison de compliquer la vie" des couples lesbiens. Selon elle, "le président de la République n'a fait que dire ce que nous pensons les uns et les autres, c'est qu'il n'y a aucune raison de discriminer les couples homosexuels, les couples lesbiens (...) en leur refusant l'accès à une technologie qui est ouverte aux couples hétérosexuels".

Laurence Rossignol, a en outre affirmé qu'à "titre personnel" et "comme de nombreux membres du gouvernement", elle pensait que l'interdiction de la PMA pour les couples de jeunes femmes" devait "être levée, pour qu'elles puissent accéder aux mêmes techniques que les couples hétérosexuels". Selon elle, l'abrogation avait tardé à se concrétiser à cause de "la violence des réactionnaires et des conservateurs".

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