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PMA pour les couples de lesbiennes : la Cour de cassation a validé l'adoption
REPLAY INTÉGRAL - La Cour de cassation a validé l'adoption des enfants conçus sous PMA à l'étranger, par les couples lesbiens. Les enfants auront donc deux parents à l'état civil. - Le journal de 18h, du 23 septembre 2014.
Un micro RTL
Crédit : RTL
La Cour de cassation a jugé ce matin que le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger, ne faisait "pas obstacle" à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant. Cette décision valide ainsi l'adoption des enfants nés sous PMA.
Dans son arrêt rendu public ce mardi, la Cour de cassation a également écarté la notion de "fraude à la loi". Un argument souvent invoqué par certains tribunaux pour rejeter l'adoption par des couples de même sexe.
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