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Passeport prévention, immobilier, titres-restaurants ... Ce qui change au 1er octobre

Ce mois d'octobre 2022, d'importants changements sont à prévoir et certains vont directement impacter le quotidien des Français. RTL fait le point sur tout ce qui va changer à partir de ce samedi.

Des tickets restaurant (illustration).
Des tickets restaurant (illustration).
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Lison Bourgeois

De nombreux changements sont à prévoir à partir de ce samedi 1er octobre. On parle beaucoup du contrôle obligatoire des scooters et autres motos. Le 17 mai dernier, le Conseil d'État avait enjoint le gouvernement à le rendre obligatoire d'ici au 1er octobre. Depuis, le gouvernement et les plus hautes instances administratives se sont livrés à une passe d'armes. Le 26 juillet dernier, le ministère des Transports a annulé le décret devant instituer ce contrôle technique. Depuis, c'est le flou.

Pour rappel, le débat d'un contrôle technique des deux-roues est lié à l'application d'une directive européenne imposant à l'ensemble des véhicules motorisés d'au moins 125 cm³ de faire un contrôle technique périodique afin de réduire les risques d'accidents et la pollution. Une décision prise, à Bruxelles, le 9 juillet 2021. 

Le gouvernement a abrogé cet été le décret d’août 2021 instaurant ce contrôle technique. Par conséquent, le ministère des Transports a assuré à La Voix du Nord mi-septembre que les conducteurs de deux-roues motorisés n’ayant pas réalisé de contrôle technique ne risquaient pas d’amende, même après le 1er octobre.

Le passeport prévention

Le passeport prévention est mis en place au 1er octobre 2022. Il contient les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et la sécurité au travail. Les acquis peuvent être inscrits par l'employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative. 

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Selon le site de servicepublic.fr, l'employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l'autorise. Cela peut être utile pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité. Si l'on reste dans le secteur de la santé, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière démarre le 18 octobre.

Immobilier : le taux d’usure franchit les 3 %

Dès le 1er octobre, le taux maximum légal du crédit immobilier augmentera pour passer de 2,57 % à 3,05 % pour un emprunt de 20 ans et plus. Aussi appelé taux d’usure, il est destiné à protéger les particuliers de conditions d’emprunt abusives. Ainsi, ce taux d’usure plafonne l’ensemble des frais d’un prêt immobilier, le taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur selon La Voix du Nord

Mais ce taux était sous le feu des critiques, notamment des courtiers qui y voient un frein à l’accès au crédit immobilier. La Banque de France recalcule chaque trimestre le taux d’usure. Elle a annoncé courant septembre qu’elle allait le relever "de façon bien proportionnée […] en accord avec le ministère de l’Économie et des Finances".

Un nouveau plafond pour les titres-restaurant

Le plafond des dépenses quotidiennes avec les titres-restaurant vont être augmenter de 6 euros selon les promesses du gouvernement. Ainsi, les utilisateurs des tickets restaurant pourront payer jusqu'à 25 euros par jour ouvré. Actuellement, le seuil maximal était de 19 euros. 

Cette mesure avait été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances avec l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Cette hausse devait initialement intervenir dès le 1er septembre selon nos confrères de Ouest-France.

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