Ouragan Irma : 3 questions autour de l'état de catastrophe naturelle

Certains bâtiments sont encore debout, d'autres ont littéralement été soufflés par l'ouragan Irma, qui a dévasté les Antilles ces dernières heures. Alors que le cyclone poursuit sa route destructrice vers Cuba et la côte sud-est des États-Unis, l'heure est au bilan dans les îles françaises de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. 

Si le passage de l'ouragan a provoqué la mort de neuf personnes à Saint-Martin (17 morts sur l'ensemble de la zone touchée par Irma, ndlr), les dégâts matériels devraient être "bien supérieur" à 200 millions d'euros dans les Antilles françaises, selon le patron de la Caisse Centrale de Réassurance, Bertrand Labilloy.

Le coût d'une catastrophe naturelle pour "un cyclone dans le passé dans la région" s'était élevé "entre 100 millions et 200 millions d'euros", a rappelé le dirigeant de la CCR. "Sauf que là, Irma est beaucoup plus violent (...) donc il faut s'attendre à un chiffre bien supérieur", a-t-il précisé. Pour être dédommagés, les sinistrés pourront compter sur l'état de catastrophe naturelle, qui devrait être déclaré et signé ce vendredi 8 septembre, selon le premier ministre Édouard Philippe. 

1. Dans quelles circonstances est-il décrété ?

Le dispositif a été instauré par la loi du 13 juillet 1982, après que la Saône et le Rhône ont été frappés par d'importantes inondations. Pour que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu, il est impératif que le maire de la commune concerné s'adresse à la préfecture. 

En amont, ce dernier "doit demander par tout moyen (article de presse, affichage...)" à ses administrés concernés par les dégâts "de venir se déclarer en mairie le plus vite possible", rappelle le ministère de l'Intérieur. Une fois la préfecture saisie, c'est ensuite à une commission interministérielle (pilotée par la place Beauvau, ndlr) que revient la tâche de reconnaître ou non l'état de catastrophe naturelle. 

2. Quels types de sinistres sont concernés ?

Si l'on se réfère au Code des assurances de la loi du 13 juillet 1982, "sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs "non assurables" ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises". 

C'est donc le cas pour les dégâts consécutifs au passage de l'ouragan Irma. Par ce texte, sont reconnus comme catastrophes naturelles les tremblements de terre, les avalanches, les inondations, les vagues-submersion ou encore les coulées de boue. 

3. Comment les sinistrés seront-ils indemnisés ?

Les victimes de l'ouragan Irma peuvent espérer une réparation des dommages "dans les deux, trois mois" dans le cadre d'une procédure accélérée, a expliqué Bertrand Labilloy. Pour cela, elles doivent d'abord déclarer le sinistre à leur assureur dans les dix jours suivant la déclaration de l'état de catastrophe naturelle. 

Les sinistrés seront ensuite indemnisés pour les biens couverts par son contrat, dans la limite des plafonds de garantie. Une franchise s'applique néanmoins à tout assuré qui réalise une déclaration de sinistre : elle est fixée à 380 euros pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel, et elle passe à 1.520 euros si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol. C'est l'État qui indemnisera les victimes, via la Caisse centrale de réassurance (CCR). 

Concrètement, celle-ci remboursera à l'assureur les frais que ce dernier a engagé auprès du sinistré en cas de catastrophe naturelle déclarée. En attendant de recevoir ces indemnités, les sinistrés ne seront pas sans ressources puisqu'une provision sur celles-ci leur sera versée.