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Nucléaire : EDF accepte de fermer Fessenheim contre indemnisation de l'État

Le groupe EDF a validé le protocole d'indemnisation soumis par l'État pour une fermeture anticipée de la centrale nucléaire, la plus ancienne du parc français. La date de la fin d'activité n'est pas encore arrêtée.

Une vue de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin
Une vue de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin
Crédit : SIPA / M. Astar
Fermeture de Fessenheim : EDF approuve sur le fil l'accord d'indemnisation
01:45
Julien Absalon & AFP

La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) est en bonne voie. Le conseil d'administration d'EDF a approuvé sur le fil le protocole d'indemnisation proposé par l'État, son actionnaire à 85,6%, pour la fermeture anticipée de la doyenne des centrales nucléaires françaises, mardi 24 janvier. La date de fermeture n'étant pas encore arrêtée, elle devrait faire l'objet d'une prochaine réunion.

Les six représentants des salariés de la centrale ont voté contre, dans la lignée de l'avis négatif rendu par le comité central d'entreprise le 10 janvier, tandis que les six administrateurs indépendants se sont prononcés en faveur du protocole négocié avec le gouvernement. Parmi ces derniers figurent le PDG Jean-Bernard Lévy, dont la voix est prépondérante.

Une réouverture et une construction pour compenser

Le protocole prévoit une indemnisation de 446 millions d'euros au moins, dont un premier versement d'environ 100 millions d'euros lors de l'arrêt de la centrale. Le solde sera constitué d'une part fixe et d'une part variable tenant compte d'un éventuel manque à gagner pour EDF jusqu'en 2041.

D'autres garanties ont été accordées à EDF, selon des sources concordantes. La première est l'extension du délai de l'autorisation de construction de l'EPR de Flamanville (Manche). Cette centrale nucléaire de troisième génération souffre d'un important retard dans le coûteux chantier et ne devrait pas entrer en service avant la fin 2018. La deuxième clause est assurance octroyée à EDF de pouvoir redémarrer le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), à l'arrêt depuis mai 2015. Pour ce dernier point, la loi sur la transition énergétique de 2015 prévoit qu'un réacteur à l'arrêt depuis plus de deux ans ne peut être remis en marche, car considéré comme étant en arrêt "définitif".

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La validation de cette indemnisation constituait un préalable au dépôt par EDF d'une demande d'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale, qui prendra la forme d'un décret du gouvernement pour entériner la décision de fermeture. 

L'une des 60 promesses de Hollande

L'arrêt définitif de Fessenheim constituait une promesse de campagne de François Hollande en 2012. Il était fixé à l'horizon 2018, année à laquelle EDF prévoit de mettre en service l'EPR de Flamanville. La loi sur la transition énergétique plafonne en effet les capacités nucléaires de la France à leur niveau actuel de 63,2 gigawatts. 

"Je salue la décision équilibrée du conseil d'administration d'EDF qui va permettre de nouveaux investissements industriels franco-allemands sur le territoire du Haut-Rhin", a indiqué Ségolène Royal. "Elle va permettre le maintien de l'emploi et la mutation du site puisque de toute façon, l'autorisation de fonctionner de Fessenheim n'était valide que jusqu'au 31 décembre 2022", a-t-elle ajouté. 

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