Nicolas Hulot réfléchirait à taxer les logements mal isolés
Le ministre de la Transition énergétique penserait à créer un bonus-malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage des logements, croit savoir "Le Parisien".
Nicolas Hulot déclare la guerre aux "logements passoires". Depuis son arrivée au ministère de la Transition écologique, le membre le plus populaire du gouvernement d'Édouard Philippe fait la chasse aux biens mal isolés. Le Parisien a dévoilé mercredi 4 octobre un document de travail contenant une série de mesures spectaculaires, à commencer par un bonus malus, à l'image de ce qui se fait dans l'automobile.
Les logements classés F ou G dans le classement énergétique, c'est-à-dire gourmands en énergie et donc contribuant au réchauffement climatique, seraient ainsi taxées plus lourdement chaque année. À l'inverse, les propriétaires de logements bien isolés toucheraient un bonus fiscal. Celui-ci ne concernerait cependant pas la résidence principale.
Dans le cas où un propriétaire loue un bien énergivore en raison d'une fenêtre mal isolée ou d'une chaudière datant du Moyen-âge, le ministère propose un partage des frais entre les frais de chauffage avec le locataire. Concernant le propriétaire qui souhaite vendre un logement se trouvant dans les catégories F ou G, le projet est d'obliger ce dernier à réaliser des travaux en amont.
Accélérer la rénovation énergétique
Le risque : payer des droits de mutation, c'est-à-dire les taxes perçues lors d'une vente immobilière, plus élevés. Et si le bien fait parti des "passoires énergétiques", les propriétaires, qui sont souvent des ménages modestes, bénéficieraient d'un "passeport énergétique" pour étaler les obligations de travaux dans le temps.
L'objectif pour Nicolas Hulot serait, à termes, d'obtenir une étiquette A ou B sur 7 à 8 millions de logements. Cela s'inscrit dans une volonté d'accélérer la rénovation énergétique en faisant disparaître progressivement les logements "énergivores". Avant lui, Delphine Bathot et Cécile Duflot, ex-ministres de l'Énergie et du Logement; avaient déjà lancé un plan de rénovation des logements, dont l'objectif n'avait pas été tenu.
Pour l'heure, il ne s'agit que de pistes qui, si elles doivent aboutir, ne prendront effet qu'en 2019. En attendant, le gouvernement va devoir tâcher de rendre le système cohérent avec les aides fiscales pour inciter à la rénovation qui ont été quelque peu rabotées cette année.
