Tuerie de Bruxelles : Mehdi Nemmouche pourrait être remis à la Belgique

Le pourvoi de Mehdi Nemmouche contre sa remise à la Belgique se trouve compromis, car une pièce essentielle n'a pas été déposée dans les délais.

Mehdi Nemmouche, soupçonné d'avoir tué quatre personnes fin mai au Musée juif de Bruxelles, a déposé un pourvoi en cassation contre la décision, rendue le 26 juin par la cour d'appel de Versailles, de le remettre à la justice belge.

Pour son pourvoi en cassation, il avait jusqu'à lundi soir pour déposer un mémoire, mais rien n'a été déposé ou en tout cas enregistré à cette échéance par la Cour de cassation, selon une source proche du dossier.

Caducité du pourvoi

Le fait qu'aucun mémoire n'ait été enregistré dans les délais risque de conduire la Cour de cassation à constater la caducité du pourvoi, lors de l'audience prévue le 23 juillet devant la chambre criminelle.

La décision de le remettre à la Belgique s'appliquerait alors.

Néanmoins, "la non-production d'un mémoire n'entraîne pas nécessairement une décision de non admission du pourvoi en cassation", selon une source judiciaire.

Nemmouche redoute d'être envoyé en Israël

En effet, la Cour de cassation a la possibilité, lors de l'audience, de lever un "moyen d'office", si elle constatait une irrégularité dans la procédure, qui pourrait entraîner la cassation de la décision de la cour d'appel de Versailles. Toutefois, cette source a jugé "peu probable" une telle hypothèse.

Le 26 juin, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles avait constaté "la régularité de la procédure" et ordonné "la remise de Mehdi Nemmouche aux autorités judiciaires de Belgique en exécution d'un mandat d'arrêt européen" émis le 31 mai pour "assassinats dans un contexte terroriste".

Mehdi Nemmouche avait immédiatement fait savoir, via ses avocats, qu'il entendait se pourvoir en cassation.

Après avoir plusieurs fois changé d'avis sur son éventuelle remise à la Belgique, Mehdi Nemmouche avait demandé le 12 juin à la justice que les autorités belges lui "certifient" qu'il ne serait pas extradé ensuite de cet Etat vers un pays tiers. Son avocat avait laissé entendre qu'il redoutait d'être envoyé en Israël en raison de la nationalité israélienne de deux des victimes de la tuerie.

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