Marseille : 5 mois de prison avec sursis pour l'élue qui avait refusé de marier deux femmes

Sabrina Hout, une élue marseillaise du 8e secteur de la ville qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes a été condamnée mardi 29 septembre à 5 mois de prison avec sursis. Selon plusieurs témoins, elle aurait mis en avant ses convictions religieuses. "Il n'est pas indifférent que les agissements reprochés à Mme Hout se soient déroulés au sein d'une mairie, à l'occasion de l'application d'une loi nouvelle", peut-on lire dans le jugement du tribunal correctionnel de Marseille.
L'élue, adjointe de la sénatrice socialiste Samia Ghali, maire des 15 et 16e arrondissement de Marseille, a été reconnue coupable de discrimination par personne chargée d'une mission de service public en raison de l'orientation sexuelle des victimes. Selon le parquet, il s'agit là de la première affaire de ce type après 17.500 mariages homosexuels célébrés en France depuis la promulgation de la loi du 17 mai 2013 sur le "mariage pour tous". Le tribunal s'est de plus montré plus sévère que le ministère public, qui avait requis trois mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende.

J'ai honte d'avoir fait ce que j'ai fait, si ça été interprété comme de l'homophobie

Sabrina Hout

Lors de l'audience, Sabrina Hout avait oscillé entre excuses et justifications. "J'ai honte d'avoir fait ce que j'ai fait, si ça été interprété comme de l'homophobie", avait expliqué cette femme de 39 ans, tout en évoquant un simple  "mauvais concours de circonstances", niant tout sentiment homophobe et intention discriminatoire. Le tribunal évoque, lui, une mise en scène de la part de l'élue, une "mascarade" pour ne pas avoir à célébrer ce mariage alors qu'elle a, ce jour-là, uni les quatre autres couples, hétérosexuels ceux-là. 

1.200 euros chacune d'indemnisation

Sabrina Hout a été condamnée à indemniser les deux épouses à hauteur de 1.200 euros chacune, ainsi que les associations de défense des droits LGBT SOS Homophobie et Mousse qui s'étaient constituées partie civile, à 150 euros. SOS Homophobie a salué une "condamnation exemplaire". Interviewées par France 3 Provence Alpes à l'aéroport d'où elles s'apprêtaient à embarquer pour leur "voyage de noces", les deux épouses, Claude Génart et Hélène Burucoa ont salué "une décision qui les reconnaît comme victimes. Nous sommes contentes, a assuré Claude, car c'est enfin fini. Nous avons dû nous-mêmes faire cette action en justice" regrettant que "le procureur de la République ait au départ pris cela à la légère". 

Les deux épouses dont le mariage avait dû être annulé - avant d'être remariées le 14 février 2015 par Samia Ghali elle-même - avaient fait le choix de citer l'élue devant le tribunal alors même qu'une seconde enquête pour discrimination avait été ouverte sur la base d'une plainte de l'association de défense des droits LGBT Mousse.