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Lutte contre le terrorisme : le projet de loi sur le renseignement serait-il liberticide?

REPLAY - Éric Ciotti, président de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus jihadistes et Laurence Blisson, présidente du syndicat de la magistrature, ont commenté la future loi sur le renseignement qui sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du 13 avril prochain.

Vincent Parizot et Christelle Rebiere
Vincent Parizot et Christelle Rebiere
Crédit : Elodie Grégoire
Lutte contre le terrorisme : le projet de loi sur le renseignement serait-il liberticide?
37:45
Vincent Parizot & Christelle Rebière

Un projet de loi sur le renseignement doit être examiné dans une semaine par l'Assemblée. Le texte vise à renforcer le pouvoir des services qui sont particulièrement engagés dans la lutte contre le terrorisme depuis les attentats de janvier, à Paris.


L'objectif de ce projet de loi est notamment de fixer un cadre légal aux diverses interceptions, comme les mails, les SMS, ou les écoutes téléphoniques. Cependant, le texte précise que cette surveillance sera soumise à l'autorisation préalable de l'administration du Premier ministre, mais il exclut le contrôle des juges.


Invité ce matin sur RTL, le juge antiterroriste Marc Trévidic s'est dit inquiet des "dérives d'une telle loi". Est-il dangereux de laisser la main à l'administration en matière de sécurité de renseignement ?


Éric Ciotti, président de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus jihadistes, ne pense pas que ce soit un danger, même si le projet de loi présente des défauts. Il considère que le texte n'est pas liberticide, compte tenu de la situation que vit la France actuellement.

La menace terroriste est maximale, il faut donc protéger notre société. Pour cela, on a besoin d'un cadre légal pour nos services de renseignement.

Éric Ciotti, président de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus jihadistes
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Laurence Blisson, présidente du syndicat de la magistrature, commence par rappeler que le projet de loi concerne le renseignement uniquement, et n'est en aucun cas un projet antiterroriste. Elle estime également que le texte n'assure pas un véritable contrôle sur le renseignement, et souhaite la mise en place d'un contrôle indépendant.

Nous demandons au syndicat de la magistrature qu'il y ait un contrôle juridictionnel et systématique. Il serait régi par une autorité indépendante, éventuellement composée de magistrat judiciaire et administratif, indépendant du politique.

Laurence Blisson, présidente du syndicat de la magistrature
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