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Loire-Atlantique en Bretagne : un référendum va-t-il bientôt être organisé ?

Le conseil départemental de Loire-Atlantique a voté en faveur de l'organisation d'un référendum sur le rattachement du département à la Bretagne. Mais seul l'État peut organiser ce vote dans les deux régions concernées.

Un homme tient un drapeau breton à Nantes en Loire-Atlantique
Un homme tient un drapeau breton à Nantes en Loire-Atlantique Crédit : FRANK PERRY / AFP
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Eléanor Douet
et AFP

Un référendum sera-t-il prochainement organisé sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne ? Si cette hypothèse ne semble pas à l'ordre du jour, le département a toutefois ouvert une brèche, lundi 17 décembre, pour que le législateur et le gouvernement s'emparent de ce sujet qui fait débat côté breton et mariligérien depuis des décennies.

Réuni hier, le Conseil départemental a voté contre le rattachement du département à la Bretagne. La question avait été soulevée par une pétition ayant récolté plus de 100.000 signatures, ensuite transmise au président du département Philippe Grosvalet. En revanche, les élus se sont prononcés pour l'organisation d'un référendum décisionnel sur le sujet.

Un vote purement symbolique puisque seul l'État est en mesure d'organiser légalement un référendum dans les deux régions concernées : la Bretagne et la Loire-Atlantique.

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Ce sont tous les habitants de ces deux régions qui sont concernés et donc c'est à eux qu'il faut demander l'avis

Le président du département de Loire-Atlantique Philippe Grosvalet
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"Les habitants des neuf départements des deux régions des Pays de la Loire et de Bretagne doivent s'exprimer parce que ce sont les territoires impactés par un changement de limites, par un changement de frontière", a estimé Philippe Grosvalet. "Ce sont tous les habitants de ces deux régions qui sont concernés et donc c'est à eux qu'il faut demander l'avis."

"Ce sera un peu un test par rapport à ce qu'a dit Édouard Philippe sur le fait qu'aujourd'hui, il fallait entendre cette demande d'une démocratie plus directe, plus participative", a ajouté Ronan Dantec, sénateur (EELV) de Loire-Atlantique. "Si Édouard Philippe dit non à une demande aussi massivement exprimée, par 105.000 citoyens de Loire-Atlantique, par le conseil départemental à la quasi-unanimité, ce serait totalement incompréhensible."

Paul Loret, coprésident de Bretagne Réunie, à l'origine de la pétition, a estimé que ce vote était "un échec pour la démocratie (...) parce qu'une nouvelle fois, on voit bien qu'on ne veut pas écouter l'avis de la population". "Ça fait 40 ans que le sujet est d'actualité et ça fait 40 ans que les collectivités locales régionales renvoient vers l'État et que l'État renvoie vers les collectivités locales et régionales, donc on n'avance pas", a déploré Paul Loret. 

Un "droit d'option" pour les départements

La Loire-Atlantique fait partie de la région Pays de la Loire mais plusieurs associations, dont Bretagne réunie, militent pour le rattachement à la région Bretagne, invoquant des raisons culturelles et historiques. Fin novembre, l'association avait remis à Philippe Grosvalet une pétition de plus de 100.000 signatures, soit 10% du corps électoral de Loire-Atlantique, portant sur ce rattachement.

Les 62 élus départementaux étaient appelés hier à s'exprimer dans le cadre de la loi de 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui offre un "droit d'option" aux départements souhaitant quitter une région pour une autre, à condition que les élus du département, mais aussi des deux régions concernées, votent en ce sens à une majorité des trois cinquièmes.

Parmi les élus départementaux, 30 ont voté contre le rattachement à la Bretagne, 13 ont voté pour, et 15 se sont abstenus. Quatre n'ont pas pris part au vote. En revanche, 55 élus se sont prononcés pour que l'État organise ce référendum. Trois élus ont voté contre, trois se sont abstenus et l'un d'eux n'a pas pris part au vote. 

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2018-12-18 13:13:00
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