Les stages bientôt mieux rémunérés

Le texte adopté jeudi à l'Assemblée nationale prévoit une augmentation, d'ici septembre 2015, de la rémunération des stages qui dépassent une durée de deux mois. 

La rémunération mensuelle minimale obligatoire pour les seuls stages de plus de deux mois passera de 436 à 523 euros d'ici septembre 2015, le texte portant son montant de 12,5% à 15% du plafond de la Sécurité sociale.

Toute la gauche a apporté ses suffrages à ce texte "allant dans le bon sens" et traduisant une promesse de campagne présidentielle de François Hollande, malgré des bémols du Front de Gauche, tandis que l'UMP et l'UDI ont voté contre des mesures jugées "dangereuses".

Plafond maximum de stagiaires

Le nombre de stages en France a presque triplé en moins de dix ans pour atteindre 1,6 million par an, en partie du fait de leur généralisation dans les cursus de l'enseignement secondaire et supérieur.

Entre autres mesures,la proposition de loi instaure un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés, renforce les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels, instaure des autorisations d'absence et de congés, aligne le temps de présence des stagiaires sur celui des salariés, exonère d'impôt sur le revenu la gratification.

Le texte étend aussi à tous les stagiaires l'accès aux restaurants d'entreprise, le bénéfice des titres restaurants ou le remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés.

Les stages ne sont pas un emploi

Geneviève Fioraso

La secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso, qui a réaffirmé "la vertu" des stages pour l'orientation et l'insertion professionnelle, a souligné que cette proposition de loi permettait de marquer clairement que "les stages ne sont pas un emploi".

Elle a également mis en avant "une simplification légale avec un seul dispositif et un seul code" (celui de l'éducation) ainsi qu'un dispositif pour se prémunir contre "des irrégularités ou dysfonctionnements".

Considérant que "le droit existant protégeait déjà les stagiaires" notamment grâce à la loi Cherpion de 2006, l'UMP Patrick Hetzel a dénoncé une proposition de loi "rigide" et "dangereuse qui va raréfier l'offre de stages", par exemple en limitant le nombre de stagiaires ou en créant une amende administrative.

Comme l'UMP, l'UDI a notamment critiqué la durée maximale de six mois pour les stages, "qui remettra en cause l'année de césure" dans les études pour partir à l'étranger. La centriste Sonia Lagarde a aussi regretté, entre autres, l'absence de prise en compte des stages dans les droits à la retraite.

Déjà voté au Sénat, le texte adopté à l'Assemblée est issu du compromis trouvé entre députés et sénateurs le 4 juin.

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