Stages : encadrement accru, renforcé et voté par toute la gauche à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi 25 févrierla proposition de loi socialiste sur un encadrement accru des stages, après l'avoir un peu renforcé, toute la gauche apportant ses suffrages à ce texte longuement combattu par l'UMP. L'UDI n'était pas présente dans un hémicycle garni d'une quinzaine de députés pour la suite et la fin de l'examen en première lecture de ce texte sur le développement, l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires.

Amélioration des conditions de stages

Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit désormais passer au Sénat. Via des amendements du gouvernement et de la majorité, dont quelques-uns du Front de Gauche, l'Assemblée a apporté une série de modifications.

Le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports, ont aussi voté les députés. Ils ne pourront se voir confier des tâches dangereuses. La gratification, qui restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés. Les tentatives du Front de Gauche et/ou des écologistes d'augmenter la gratification des stages ou de renforcer les sanctions, entre autres, ont, elles, échoué face à la volonté affichée de préserver l'"équilibre" du texte. A une exception près, tous les amendements de l'UMP ont été repoussés.

Des entreprises qui "abusent"

Adopté en revanche un amendement du Front de Gauche étend les compétences de l'inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages caractéristiques du travail dissimulé. Un autre raccourcit à un mois le délai pour que les prudhommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.

Les orateurs de gauche ont salué les "avancées" de cette proposition de loi traduisant une promesse de campagne de François Hollande, certains notant que les stagiaires sont "trop souvent victimes de recours abusifs en main d'oeuvre à moindre coût" de certaines entreprises qui "abusent".

Malgré des "regrets" sur l'ambition insuffisante du texte et des interrogations sur son efficacité à nombre constant d'inspecteurs du travail et au vu d'amendes "trop faibles pour être dissuasives", le Front de Gauche a voté pour compte tenu de "mesures indiscutablement positives", a expliqué Jacqueline Fraysse. Le radical de gauche Thierry Braillard a déploré avant le vote l'absence d'"unanimité sur tous les bancs" sur "un texte d'intérêt général" et critiqué une opposition à l'origine de "confusions et caricatures".

L'UMP dénonce un statut "extrêmement coercitif"

L'UMP a combattu vigoureusement et longuement la proposition de loi, martelant que les dispositions allaient aboutir à "un copié-collé" du statut de stagiaire sur celui de salarié et réduiraient l'offre de stages des entreprises par leur caractère "extrêmement coercitif", contradictoire avec le pacte de responsabilité voulu par François Hollande.

Autant d'arguments récusés par la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso, qui a insisté, entre autres, sur l'absence de confusion entre les statuts de stagiaire et ceux de salarié ou d'apprenti. Si trois députés UMP, dont Gérard Cherpion, se sont relayés pour plaider notamment la suppression de divers articles, le plus offensif a été Patrick Hetzel. La majorité n'a pas masqué son irritation devant sa "diversion bavarde", le présidente de séance, Catherine Vautrin (UMP), laissant parfois percer son agacement face à ses multiples demandes de suspension de séance.