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Les propriétaires de location saisonnières soumis à des droits d'auteur de la Sacem

La Sacem réclame par courrier le versement d'une amende de 223 euros. Certains propriétaires ont d'abord cru à une arnaque.

Sacem
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Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
Baptiste Marin

Le choc pour les propriétaires de logements en location saisonnière. Les lettres de la Sacem à destination des hébergeurs saisonniers se multiplient depuis le début de l'année. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique réclament des droits d'auteur à ces propriétaires, raconte vendredi 15 juillet Le Parisien.

Dans ses courriers adressés aux hébergeurs, la Sacem réclame le versement annuel de 198,01 euros hors taxes, 223,97 euros avec les taxes. Si certains ont cru à une blague ou à une arnaque en raison du lien lointain pouvant exister entre une location saisonnière et des droits d'auteurs, la démarche est bien légale et officielle

"Notre démarche est légale, elle répond à une mission d'intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle", explique un responsable de la Sacem au Parisien. Le rôle de la Sacem est notamment de collecter et répartir les droits aux ayants droit.

La possession d'une télévision mise en cause

"Si les exploitants de gîtes mettent à disposition un moyen de diffusion à destination de leurs clients, ils doivent souscrire à notre forfait annuel spécial hébergement touristique", indique la Sacem dans son courrier aux hébergeurs mis en cause. Cette amende concerne la mise à disposition d'une radio, d'un lecteur CD ou d'une télévision, précise le Parisien.

Et si les propriétaires refusent de se soumettre à la Sacem en renonçant à payer cette amende, la Société des droits d'auteur se réserve le droit d'envoyer plusieurs relances à l'hébergeur concerné. Les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros. De quoi dissuader certains bailleurs à ignorer les courriers de la Sacem...

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