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Les Français pourront bientôt résilier leur complémentaire santé à tout moment

Info RTL INFO RTL - Ce sera l'objet d'un amendement déposé au Sénat dans les prochaines semaines. Aujourd'hui, on ne peut résilier sa complémentaire santé qu'à la date anniversaire du contrat.

Des plaquettes de médicaments (illustration)
Des plaquettes de médicaments (illustration)
Crédit : GILE MICHEL/SIPA
Les Français pourront bientôt résilier leur complémentaire santé à tout moment
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Anais Bouissou
Anaïs Bouissou
Journaliste

95% des Français sont couverts par une complémentaire santé. Qu'il s'agisse d'une mutuelle, d'une assurance santé ou d'un contrat prévoyance. Aujourd'hui, cette complémentaire ne peut être résiliée que selon un calendrier précis : par lettre recommandée, à envoyer impérativement un à deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. En dehors de ces délais, la complémentaire est renouvelée par "tacite reconduction".

Ce mécanisme contraignant déplaît au gouvernement, qui souhaite favoriser la concurrence, permettre aux Français de changer plus facilement de complémentaire et faire ainsi baisser les prix des complémentaires santé. Le président Emmanuel Macron avait déjà prévenu, en décembre dernier lors d'une réunion à l'Élysée, de sa volonté d'instaurer une résiliation des contrats à tout moment. Ce sera chose faite avec le dépôt d'un amendement au Sénat dans les prochaines semaines dans le cadre des débats sur la loi Pacte.

Selon nos informations, l'amendement inscrirait dans la loi la possibilité de changer de complémentaire santé à tout moment de l'année au bout d'une année de contrat. En clair, si l'amendement est mis en œuvre rapidement, vous pourriez prendre une mutuelle au 1er janvier 2020, et en changer quand vous voudrez à partir du 1er janvier 2021 dès que vous trouvez mieux. Ce qui était impossible jusqu'à présent. 

Les mutuelles et assureurs craignent des effets pervers

Cet amendement n'est pas du tout du goût des mutuelles et des assureurs qui craignent des effets pervers. Changer de mutuelle à tout moment engendrerait selon le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, une "augmentation des frais de gestion. Les mutuelles vont mobiliser des ressources supplémentaires pour aller conquérir en permanence de nouveaux adhérents" et créer ainsi une augmentation des prix plutôt qu'une diminution des tarifs. 

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Selon la Mutualité française, le domaine de la santé ne doit pas devenir "un bien de consommation courante que l'on pourrait changer tous les jours au même titre que n'importe quel achat domestique".

Du côté des institutions de prévoyance, l'organisme qui les représente, le CTIP craint même que les Français puissent à terme changer quand ils le souhaitent de complémentaire santé, mais également de contrats prévoyances qui couvrent par exemple l'incapacité ou l'invalidité. Ce serait selon le CTIP, une "erreur" "qu'on veut leur imposer sans concertation ni étude d’impact préalable".

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