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Les cliniques renoncent à la grève

Au vu des avancées dans les discussions avec Marisol Touraine, les cliniques renoncent à leur grève illimitée à partir du 5 janvier.

Une aide-soignante aide un homme à marcher au CHU d'Angers le 23 octobre 2013 (Illustration).
Une aide-soignante aide un homme à marcher au CHU d'Angers le 23 octobre 2013 (Illustration).
Crédit : JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Ce mardi 30 décembre, les cliniques ont finalement renoncé à la grève illimitée prévue à compter du 5 janvier. Une décision qui devrait soulager la ministre de la Santé Marisol Touraine, confrontée depuis huit jours à la grève des médecins en ville.

Après avoir réussi à limiter à 24 heures la grève des urgentistes le 22 décembre, la ministre a enrayé en partie la grogne dans le secteur privé. Elle ne parvient pas pour autant à faire tomber les tensions avec les médecins libéraux, qui maintiennent leur mot d'ordre.

Des médecins en clinique pourraient tout de même faire grève

Dans une clinique, "chaque médecin libéral est en quelque sorte une entreprise libérale, et peut donc décider sur son propre nom de se mettre en grève". Il est donc "tout à fait possible que des médecins soient en grève" en janvier "dans des établissements qui ne sont pas en grève", a reconnu Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) qui regroupe quelque 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

Alors que 80% des établissements privés "avaient déclaré leur soutien au mouvement" à partir du 5 janvier, la FHP a décidé de lever son appel à la cessation d'activité totale et illimitée au vu "des avancées dans les discussions menées avec le ministère de la Santé sur le volet hospitalier du projet de loi de santé", présenté en octobre.

Les dangers premiers de ce texte de loi sont écartés à ce jour même

Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
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"Un dialogue constructif a été noué avec le cabinet et la ministre", et "des garanties de réécriture et de concertation" ont été obtenues, selon Lamine Gharbi.

"Les dangers premiers de ce texte de loi sont écartés à ce jour même si nous restons vigilants à la rédaction de ce texte qui sera discuté au Parlement" au printemps, s'est-il réjoui lors d'une conférence de presse.

L'article le plus litigieux va être réécrit

Autre source de satisfaction : l'article 26 du texte de loi, le plus litigieux aux yeux de l'hospitalisation privée, va être réécrit.

Il redéfinit la notion de service public hospitalier (SPH) et prévoit que les établissements ne puissent plus assurer à la carte l'une ou la totalité des 14 missions de service public aujourd'hui établies (dont les urgences et la formation) mais doivent en assurer l'ensemble. Le tout sans dépassement d'honoraires.

"La rédaction actuelle pose comme principe qu'il suffit qu'un seul médecin pratique des dépassements d'honoraires, pour que tout l'établissement ne soit pas éligible" au SPH, a rappelé Elisabeth Tome-Gertheinrichs, déléguée générale de la FHP. Or, une grande majorité des médecins dans les cliniques pratiquent des tarifs supérieurs aux plafonds de la Sécu.

Le texte lie par ailleurs tout autorisation ou renouvellement d'autorisation d'activité à l'appartenance à ce service public hospitalier. Cette mesure, qui "aurait entraîné une dichotomie de traitement entre les secteur publics et privés" a été "supprimée", selon Lamine Gharbi. Tout établissement de santé qui comporte un service d'urgence sera en outre "membre de droit de ce service public hospitalier", a-t-il ajouté.

Concertation prévue sur les dépassements d'honoraires

La FHP s'est surtout réjouie de l'ouverture en janvier d'une concertation sur les dépassements d'honoraires. Y participeront la FHP, les syndicats de médecins libéraux, l'Ordre des médecins et le ministère, indique la FHP. Mutuelles et Assurance maladie rejoindront "plus tard" la table des négociations, selon cette source.

Mais immédiatement, le BLOC s'est "étonné" que "la FHP accepte un compromis avec le ministère de la santé qui se fasse dans leur dos et remette en cause le secteur 2" (qui permet aux médecins de fixer librement leur tarif). Ce syndicat de chirurgiens-obstétriciens déplore que les négociations aient "exclu l'ensemble des médecins libéraux" et maintient son appel à la grève pour janvier.

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