Le journal de 17h : le Conseil d'État annule le délai de 15 minutes imposé aux VTC

Le Conseil d'État a annoncé ce mercredi avoir définitivement annulé un décret instituant un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par une voiture de tourisme avec chauffeur (VTC). Il estime que "l'exigence d'un délai minimal (...), qui n'est pas prévue par la loi (...), est illégale".

Rappelons que ce décret, contesté par les VTC qui le jugeaient trop favorable aux taxis, avait déjà été suspendu par la haute juridiction administrative en février dernier.

Le 27 décembre 2013, le gouvernement avait décidé d'imposer ces 15 minutes de délai obligatoire pour faire face à la grogne des compagnies de taxis. Elles estimaient que les sociétés de VTC leur font une concurrence déloyale.

Assemblée nationale : l'ultime vote de la carte de France à 13 régions

Le chantier interminable du redécoupage des régions arrive à son terme. Ce mercredi 17 décembre 2014, l'Assemblée nationale devrait se prononcer une nouvelle fois sur la réforme territoriale qui prévoit la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016.

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Sur cette nouvelle carte, le Nord-Pas-de-Calais devrait fusionner avec la Picardie et les Midi-Pyrénées avec le Languedoc-Roussillon. L’Alsace ne devrait former qu'une seule et même région avec la Lorraine ainsi que la Champagne-Ardenne.

Explosion de l'usine AZF : l'État n'aurait pas commis de faute

Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi 17 décembre un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse, qui avait reconnu en janvier 2013 la responsabilité de l'État dans l'explosion de l'usine AZF.

La plus haute juridiction administrative française a publié un nouvel arrêt stipulant que l'administration n'a pas "commis de carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de contrôle qu'elle tenait de la législation".

Le cadavre du bébé retrouvé à Saint-Tropez proviendrait d'Italie

Mardi après-midi, un promeneur a retrouvé le cadavre d'un enfant âgé de moins de deux ans sur la plage des Salins, à Saint-Tropez. Aussitôt la macabre découverte signalée, le parquet de Draguignan a ouvert une enquête pour faire la lumière sur cette affaire.

Selon les premiers résultats de l'investigation, le corps du bébé aurait été emporté de l'Italie aux côtes tropéziennes par le courant Ligure. De plus, il ne correspond à aucune disparition signalée en France.

Par ailleurs, il pourrait s'agir de Syemon, un enfant qui a disparu de la région de Bordighera, à quelques kilomètres de la frontière italo-française. Dans ce cas de figure, l'enfant aurait été abandonné par sa mère, une Russe en voyage touristique dans la péninsule.

À écouter également dans ce journal

- Le Président cubain Raul Castro et son homologue américain Barack Obama doivent faire ce mercredi des "annonces importantes" concernant les relations entre leurs deux pays. Washington prévoirait un assouplissement de l'embargo et des restrictions aux voyages vers Cuba.
- Eloïse Bouton, une ancienne militante féministe des Femen, a été condamnée à un mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, pour une action menée le 20 décembre 2013 dans l'église de la Madeleine à Paris.