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Le journal de 13h : le projet de loi sur la vente de véhicule d'occasion bientôt adopté au Sénat

REPLAY INTÉGRAL - Une proposition de loi portant sur la vente de véhicule d'occasion, qui prévoit un contrat écrit entre l'acheteur et le vendeur, devrait être adoptée au Sénat.

Un micro RTL
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Crédit : RTL
Le journal de 13h : le projet de loi sur la vente de véhicule d'occasion bientôt adopté au Sénat
09:21
Christelle Rebière & Vincent Parizot & La rédaction de RTL

Un projet de loi portant sur la vente de véhicule, qui a été proposé par le sénateur de la Vienne Alain Fouché, devrait bientôt être adopté au Sénat. Ce dispositif prévoit notamment de rendre obligatoire le contrat écrit entre le vendeur et l'acheteur. Ainsi, le certificat de non-gage ne devra bientôt plus suffire au moment de la cession.


Selon l'auteur de cette proposition de loi, le contrat permet de mieux sécuriser les acheteurs. En effet, le vendeur y est tenu de "bien préciser la traçabilité de la voiture", a expliqué Alain Fouché.

Si dans le contrat, le vendeur n'a pas mis tout ce qui a été fait , l'acheteur se fera indemniser. On propose cette sécurisation pour l'acheteur.

Alain Fouché, sénateur de la Vienne

Rappelons qu'en France, près de 5 millions de ventes de voitures d'occasion sont enregistrées chaque année. Un véhicule vendu sur 10 aurait le compteur trafiqué.

À écouter également dans ce journal

- À la suite de nombreuses tentatives d’intrusion de migrants qui ont perturbé le trafic de trains qui circulent entre la France et l'Angleterre, les CRS ont investi ce mardi matin le site de l'Eurotunnel.
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