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Migrants : le Conseil d'État valide les contrôles à la frontière franco-italienne
Alors que la multiplication des contrôles aux abords de Vintimille semblait remettre en question la libre circulation des personnes prévue dans Schengen, le Conseil d'État a validé la position française.
Un groupe de migrants patiente à la frontière franco-italienne
Crédit : JEAN-CHRISTOPHE MAGNENET / AFP
Les contrôles d'identité pratiqués à la frontière franco-italienne "ne reviennent pas à rétablir un contrôle systématique", selon le Conseil d'État. Le recours d'associations qui estimaient que le blocage des migrants remettait en question la libre circulation des personnes prévues dans les accords de Schengen a donc été rejeté.
Ces contrôles "n'excèdent pas manifestement le cadre légal, que ce soit par leur ampleur, leur fréquence ou leurs modalités de mise en oeuvre", a estimé le juge des référés de la plus haute juridiction administrative française, et ils ne sont de ce fait "pas équivalents à un rétablissement d'un contrôle permanent et systématique à la frontière franco-italienne", selon le communiqué du Conseil d'Etat.
