Le contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, dont le mandat se termine le 13 juin, pousse ses derniers coups de gueule avant de rendre son tablier.
Pour la quatrième fois en près de six ans, Jean-marie Delarue a saisi en urgence les autorités pour les alerter sur la situation des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault). "Tels qu'ils ont pu être établis, c'est-à-dire très vraisemblablement sous-estimés, les constats de violences qui s'y déroulent sont graves", écrit-il.
"L'essentiel de ces violences a lieu hors des cellules, lors des déplacements et dans la cour de promenade", constate-t-il. Vingt-quatre violences graves dans la cour ont ainsi été relevées entre le 1er janvier 2013 et le 11 février 2014. "Parmi les agressions, neuf (plus du tiers) impliquent des enfants arrivés la veille ou l'avant-veille", détaille le contrôleur qui évoque "un rite de passage" et constate qu'à une exception près "aucune plainte" n'a été déposée.
Les enquêtes se heurtent au silence des victimes et de leurs parents.
Jean-Marie Delarue
Face à cela, dit-il, "le personnel pénitentiaire apparaît démuni", "les procédures d'intervention des surveillants lourdes et lentes" tout comme "les procédures disciplinaires". "Les soignants qui ont à connaitre des effets de violence ne souhaitent pas être liés à d'éventuelles suites judiciaires. Les enquêtes se heurtent au silence des victimes et de leurs parents", déplore-il.
Dans un second rapport, le contrôleur revient sur la question de l'encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires à laquelle il se dit "particulièrement attentif".
Sauf dérogation, les dispositions légales réservent une cellule individuelle aux prévenus en détention provisoire et aux condamnés, la nuit seulement. Mais en raison de la surpopulation carcérale, Jean-Marie Delarue souligne la non-application de cette mesure. Au 1er avril, les prisons françaises comptaient 68.859 personnes pour 57.680 places.
Jean-Marie Delarue encourage également à "redonner un sens plus restreint à l'usage du quartier d'isolement" qui, dit-il, "ne doit être utilisé que pour des personnes" dangereuses et plus pour des détenus menacés.
Il demande enfin la disparition des "chauffoirs", ces cellules où s'entassent cinq, six personnes et recommande l'aménagement de cellules collectives pour ceux qui choisissent, sans pression, d'accomplir leur détention à plusieurs (trois au plus).
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