Le Conseil d'État refuse de suspendre l'état d'urgence

Saisie par la Ligue des droits de l'homme, le Conseil d'État a refusé de suspendre, mercredi 27 janvier, les mesures d'exception en vigueur depuis les attentats de novembre. "Le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats", fait savoir le juge des référés. La plus haute juridiction administrative rappelle également que l'état d'urgence avait été prolongé par la loi et qu'il n'avait pas les compétences pour suspendre son application.

Lors de l'audience qui avait lieu la veille, la Ligue des droits de l'homme avait demandé de "suspendre tout ou partie" de ce régime d'exception. À défaut d'être suivie, l'organisation souhaitait un "réexamen des circonstances de fait et de droit" qui ont conduit à l'instauration de l'état d'urgence.

Cette décision intervient dans une période sensible pour le gouvernement qui souhaite une deuxième prolongation pour une durée de trois mois, alors que l'état d'urgence actuel doit prendre fin le 26 février. Le projet de loi allant dans ce sens sera d'ailleurs débattu le 9 février au Sénat puis le 16 février à l'Assemblée nationale.