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Viols et agressions sexuelles: la prescription remise en question

Un projet de loi pour porter plainte pour viol à tout moment. - Nicolas Sarkozy dans la tourmente avec l'affaire Bygmalion. - Un nouveau label pour le fait-maison dans les restaurants. - Rénovation énergétique des logements: piètre performance des professionnels.

Le gérant d'un centre de bien-être a été mis en examen et incarcéré pour des viols et agressions sexuelles.
Le gérant d'un centre de bien-être a été mis en examen et incarcéré pour des viols et agressions sexuelles.
Crédit : AFP / MEHDI FEDOUACH

Un projet de loi qui permettrait de porter plainte pour viol à tout moment

"La mémoire peut rester très vive même quarante ans après", témoigne Olivier Demacon, violé durant sa scolarité dans un internat il y a plus de 40 ans, à la veille de l'examen d'une proposition de  loi modifiant le délai de prescription des agressions sexuelles.
"Le temps n'a aucun impact sur la véracité des faits", assure ce pilote d'avion de 52 ans, en évoquant les viols et les violences infligés par un surveillant de l'internat du collège Saint Nicolas d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) alors qu'il avait onze ans.

Visage bronzé, bouc poivre et sel, le quinquagénaire a décidé de prendre la parole à la veille de l'examen d'une proposition de loi défendue mercredi par les sénatrices UDI Chantal Jouanno et Muguette Dini qui vise à prendre en compte la date du dépôt de plainte d'une victime de viol pour engager d'éventuelles poursuites judiciaires.
"L'objectif de cette proposition est de permettre aux victimes de porter plainte quand la mémoire leur revient ou quand elles sont en capacité de le faire", a défendu lors d'une conférence de presse Muguette Dini, alors que la loi actuelle fixe la prescription des faits de viol sur un mineur à vingt ans après sa majorité, donc à 38 ans.

Un délai inadmissible pour certaines victimes qui, frappées d'amnésie post-traumatique, ont enfoui ces souvenirs "abominables" au plus profond de leur inconscient et se trouvent "hors-délais" pour toute enquête. A l'image d'une autre victime, qui souhaite conserver son anonymat et se présente seulement comme Cécile B., dont les viols subis à l'âge de cinq ans sont revenus en mémoire 32 ans plus tard, telle une "bombe atomique", à l'occasion d'une séance de psychothérapie sous hypnose. 


Invitée du débat de RTL Midi à 13h10 : Muguette Dini
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VOTRE AVIS: Un candidat est-il responsable du financement de sa capagne ?

À écouter aussi

Brice Hortefeux, l'un des plus proches de Nicolas Sarkozy, a assuré mardi que l'ex-chef de l'Etat était "très mécontent de voir son nom associé" à la "curieuse actualité" autour de Bygmalion.
Nicolas Sarkozy est "très mécontent de voir son nom associé à cette curieuse actualité", a dit le député européen UMP, interrogé par RTL sur les affirmations de deux protagonistes de l'affaire selon lesquels des "fausses factures" émises par Bygmalion visaient à couvrir des dépassements de frais de la campagne en 2012.
M. Hortefeux a repris l'argumentation développée la veille au soir par le trésorier de M. Sarkozy en 2012, le député Philippe Briand. "Il a indiqué hier à juste titre, ce qui ne m'a pas surpris, qu'il n'a jamais été demandé d'imputer des dépenses liées à la campagne présidentielle sur le compte de l'UMP", a déclaré l'ex-ministre.
"Je retiens de ce qu'a dit Jérôme Lavrilleux - ce qu'il a dit avec beaucoup d'émotion mais aucune ambiguïté - c'est qu'il n'avait jamais informé Nicolas Sarkozy de ces sujets", pas plus que Jean-François Copé, a poursuivi M. Hortefeux.
Directeur de campagne adjoint de l'ancien chef de l'Etat en même temps que directeur de cabinet de Jean-François Copé, M. Lavrilleux, élu dimanche eurodéputé a corroboré la version de l'avocat de la société Bygmalion.

Marine Le Pen, présidente du Front National (FN), a jugé mardi que Nicolas Sarkozy était "totalement disqualifié" en raison  de l'affaire Bygmalion, la "régularité" de l'élection présidentielle de 2012 et  le "résultat du premier tour" étant "mis en cause" selon elle.
"La réalité de cette affaire est que Nicolas Sarkozy a dépensé le double du plafond légal de dépense de la campagne présidentielle. Ca veut dire, si les faits sont avérés, qu'il a triché, que la régularité de l'élection est mise en cause, que la légitimité du résultat du premier tour est mise en cause", a déclaré Mme Le Pen sur RMC et BFMTV.

Un candidat est-il responsable du financement de sa campagne ? La rédaction de RTL vous invite à voter et donner votre avis à la question du jour.


Du lundi au vendredi, votez et commentez "La question du jour". Le résultat du sondage du jour sera annoncé régulièrement dans "Les auditeurs ont la parole" de 12h30 à 14h. Tout au long de l'émission nous lirons aussi vos commentaires laissés sur ce blog.


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Un nouveau label pour le fait-maison

A partir du mois de juillet, les restaurateurs qui le souhaitent pourront apposer un logo "fait maison" à côté du plat ou bien des plats qu'ils cuisinent eux-mêmes sur place, à partir de produits bruts. Sur les menus, vous verrez le petit logo à côté de la mousse au chocolat ou du carré d'agneau. Cette mention vise à valoriser les restaurateurs qui ne se contentent pas de faire de la cuisine d'assemblage, ou qui ne se contentent pas ouvrir des barquettes réchauffées au micro-onde.

Ce logo "fait maison", sera présenté mi-juin par le gouvernement aux restaurateurs. Mais, toujours selon les informations d'RTL, ce logo sera un petit dessin, autour du thème de la maison. Il sera reconnaissable très facilement, d'un simple coup d'oeil, pour être compris universellement par les clients, y compris par les touristes étrangers. Et il sera suffisamment simple pour être reproduit facilement à la main sur les ardoises des restaurateurs, sans surcharger leur menu.

A côté de ce nouveau logo "fait maison", près de 3 000 restaurateurs ont déjà un logo "maître restaurateur", créé par la loi de 2008. C'est un grand R, bleu blanc rouge, qui garantit que leur carte, de l'entrée au dessert, est entièrement élaborée sur place, à base de produits bruts, qui garantissent des circuits courts avec les producteurs locaux. Le label "maître restaurateur" récompense également une qualité d'accueil, un décor, des conditions d'hygiène et de sécurité irréprochables. Les maîtres restaurateurs sont audités et contrôlés régulièrement, et leur label est renouvelable tous les 4 ans.

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Rénovation énergétique des logements: piètre performance des professionnels



Alors que le projet de loi sur la transition énergétique, traitant de la rénovation des logements, doit être prochainement présenté, l’UFC-Que Choisir publie les désastreux résultats d’une enquête sur la fiabilité des diagnostiqueurs EDF, GDF-Suez et indépendants «RGE»(1). L’association en appelle à une totale remise à plat du système d’aide à la rénovation énergétique des logements.
La flambée du budget « énergie » des ménages (+23% depuis 2007) exige une réelle rénovation énergétique du parc vieillissant de logements. Cette rénovation repose aujourd’hui sur deux types d’acteurs : les professionnels labellisés « RGE » - labellisation promue comme une garantie de compétence - et les partenaires d’EDF et GDF-Suez. L’UFC-Que Choisir a donc décidé de mener l’enquête pour tester leur fiabilité : en mars-avril, l’association a sollicité 34 professionnels pour évaluer la performance énergétique de 5 maisons situées aux quatre coins de la France, et recommander des travaux de rénovation, avant de faire analyser les devis par un expert indépendant(2). Sur les 29 professionnels s’étant déplacés, la déception est à la hauteur des enjeux : immense.
Alors qu’un audit énergétique total du bien immobilier est indispensable pour la fiabilité des recommandations, à peine 58% des prestataires ont visité l’ensemble des lieux. Pire, sur les 29 déplacements, seuls 8 rapports personnalisés et exhaustifs ont été remis aux propriétaires. 15 professionnels se sont contentés de devis standards contenant essentiellement des recommandations sommaires de travaux, quand 6 n’ont même pas pris la peine d’envoyer le moindre document. Au final, seul un quart des prestataires respecte l’exigence d’audit préalable. Ce piteux résultat en termes d’audit aboutit inévitablement à des propositions de travaux parcellaires, voire incohérentes. Seul 1 professionnel sur les 23 ayant adressé des recommandations écrites, a proposé des travaux sur les 3 critères exigés en matière de rénovation énergétique : enveloppe du logement, ventilation, production de chaleur. L’absence d’approche globale est particulièrement criante chez les partenaires d’EDF ou de GDF-Suez concentrés sur le système de production de chaleur. Comble du mauvais conseil : certains ont constaté durant l’évaluation une perte importante de chaleur du logement… mais n’ont rien proposé in fine sur l’enveloppe du bâti ou la ventilation ! Cette incohérence se double de la valorisation par ces « experts » de matériels peu performants, alors que le surcoût du passage à un isolant plus épais est négligeable - loin du coût de la main d’œuvre et de l’outillage nécessaire - et permet de réaliser les plus grandes économies.

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